Tout a commencé par un post sur LinkedIn de Mme C . Cunisse relayant le travail de deux associations que j’apprécie grandement : l’ANEL (Association nationale des élus des littoraux (et qui vient d’ailleurs de changer de Président) et lnterco’ Outre-mer :

J’ai contacté Mme Cunisse car le sujet me semblait passionnant. Et il l’est.

J’ai voulu poursuivre par une interview.. que voici :

Question (Eric Landot) :
Loi Littoral en Outre-mer : frein ou levier ?

Réponse (par Interco’ Outre-mer et l’ANEL ) :
Interco’ Outre-mer et l’Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) livrent une expression conjointe sur l’application de la loi Littoral dans les territoires d’Outre-mer. Un travail approfondi, mené avec leurs adhérents et experts, qui débouche sur une série de propositions concrètes pour réconcilier protection et développement.

 

Question (EL) :
Selon vous, la loi n’est pas illégitime, mais elle s’avère mal adaptée aux réalités ultramarines ?

Réponse (par Interco’ Outre-mer et l’ANEL ) :
Oui. La loi Littoral, adoptée en 1986, fixe un cadre essentiel de préservation et de protection des espaces côtiers. Ses objectifs apparaissent aujourd’hui encore plus nécessaires face à l’érosion du trait de côte, aux risques climatiques et à la fragilité des écosystèmes littoraux.

Mais dans les Outre-mers, les élus constatent un décalage entre les principes et leur mise en œuvre. Complexité juridique, jurisprudence foisonnante, difficultés de transposition aux réalités locales, …  Autant de facteurs qui font que la loi est trop souvent perçue comme un frein au développement, alors qu’elle pourrait être un levier pour des projets équilibrés conciliant protection et aménagement.

 

Question (EL) :
Vers une application plus claire et plus partenariale ?

Réponse (par Interco’ Outre-mer et l’ANEL ) :
Les deux associations appellent à renforcer le dialogue entre l’État et les collectivités. L’application de la loi ne peut se limiter à une lecture stricte et parfois « discrétionnaire » des textes : elle doit s’accompagner d’un travail de concertation, de clarification et d’adaptation.

 

Question (EL) :
Quelles pistes préconisez vous ?

Réponse (par Interco’ Outre-mer et l’ANEL ) :

Plusieurs pistes sont proposées :

• simplifier et réajuster certains aspects techniques pour faciliter l’appropriation des dispositions pas les élus et les acteurs de terrain ;
• redéfinir le périmètre d’application et adapter la définition des espaces dans les documents de planification (SAR, PLU ..) ;
• clarifier les responsabilités juridiques et rendre plus lisible le droit à dérogation, indispensable pour gérer les recompositions littorales ;
• renforcer la formation des acteurs afin de mieux intégrer les enjeux littoraux dans la pratique quotidienne.

 

Question (EL) :
Vos propositions se divisent en plusieurs axes d’action je crois ?

Réponse (par Interco’ Outre-mer et l’ANEL ) :
Retrouvez les 11 propositions articulées autour de trois grands axes :

• Renforcer le dialogue et dépasser une application « discrétionnaire » de la loi (propositions 1 à 3),
• Ajuster certains aspects techniques pour en faciliter l’appropriation et la déclinaison opérationnelle en Outre-mer (propositions 4 à 9),
• Tendre vers une modernisation conceptuelle de la loi (propositions 10 et 11).

 

Question (EL) :
Je crois que vous espérez voir ces réformes en passer, plus largement, par « une loi des littoraux, en phase avec la diversité des territoires » ?

Oui. Au-delà des ajustements techniques, l’ANEL et Interco’ Outre-mer invitent en effet à remettre la loi Littoral sur le métier : en dresser un véritable bilan, définir un socle commun national et, surtout, y intégrer la souplesse nécessaire pour s’adapter aux réalités locales.

Elles proposent également de mener une expertise approfondie de la loi telle qu’elle s’applique aujourd’hui, de ses dispositions aux jurisprudences, en passant par les pratiques de terrain, afin de clarifier et d’actualiser ses objectifs à la lumière des nouveaux enjeux : changement climatique, recul du trait de côte, aménagement rétro littoral, réserves foncières, …

Au-delà, elles défendent une évolution symbolique et concrète : passer de la « loi Littoral » à la loi des Littoraux », pour reconnaître la diversité de ces espaces et leurs défis multiples. Elles invitent également à explorer la création d’un code spécifique aux littoraux.

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