Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. 2215-1 du CGCT peut inquiéter car elle semble conférer alors au Préfet, et à lui seul, un monopole de la prise d’arrêtés de police administrative.

Mais des arrêtés inter-municipaux sont bien légaux avec une certitude, sur ce point, depuis 1980… au moins quand la voirie forme la frontière entre deux communes.

Reste un débat récurrent dans les autres cas, alors que de tels arrêtés inter-municipaux s’avèrent souvent indispensables en pratique (voies serpentant d’une commune à l’autre ; pistes de ski ; voir aussi par analogie la question des baignades dans des étangs ou lacs partagés entre communes, etc.), avec souvent des jurisprudences souples.

Le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’un maire qui agirait, en ce domaine, « en solo » doit prendre en compte le possible impact de son arrêté sur les communes voisines.

Le tout avec quelques doutes récurrents. Voir :

• ici un article et une vidéo

D’où notre « conseil du jour », à peine sinon de risques juridiques réels (illégalité ; responsabilité en cas d’accident…) :

• tentez des arrêtés inter-municipaux pour les voiries qui vont d’une commune à l’autre,
• ou au moins faites un peu de contradictoire et de mini-études si votre arrêté de voirie peut impacter les communes voisines