La Cour de cassation a jugé que la société Airbnb ne peut s’abriter derrière le simple et protecteur statut d’hébergeur sur Internet (au sens de la l’art. 6, I, 2 de loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Le juge estime que cette plate-forme joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme. Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite. 

En général les amendes seront pour la personne locataire qui ainsi fraude en sous louant sans l’autorisation du propriétaire, mais les remboursements des frais et des recettes de sous-location pourront, par exemple, être conjointement assurées avec, donc, AirBnB devant passer à la caisse. Y compris pour des organismes HLM propriétaires par exemple.