Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
  • et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « CGPA». 

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Notre Cabinet a récemment été consulté par un acheteur public confronté à plusieurs difficultés lors de l’exécution d’un marché public de travaux.

Des désaccords étaient apparus quant à la répartition de certaines prestations techniques entre les différents lots. Une entreprise estimait que plusieurs équipements nécessaires à l’achèvement de l’ouvrage n’étaient pas compris dans son marché et sollicitait une rémunération supplémentaire. Des imprécisions dans les pièces contractuelles soulevaient également la question d’éventuels manquements de la maîtrise d’œuvre.

Notre intervention a consisté à reconstituer le cadre contractuel de l’opération afin de distinguer les prestations comprises dans le prix forfaitaire de celles susceptibles de constituer des travaux supplémentaires.

Nous avons ensuite proposé une stratégie graduée permettant de poursuivre le chantier tout en préservant les intérêts du maître d’ouvrage. L’analyse des obligations de la maîtrise d’œuvre a également permis d’anticiper la fin du chantier et de sécuriser les éventuels recours ultérieurs.

Ce dossier illustre l’importance d’articuler analyse juridique et expertise technique pour maîtriser les conséquences opérationnelles, financières et contentieuses des difficultés d’exécution d’un marché public de travaux.