La perte de confiance est un motif légal de licenciement d’un collaborateur de groupe. Voyons cela avec Guillaume Glénard, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. 

VIDEO (35 secondes)

https://youtube.com/shorts/-sOhabVHvZA

DESSIN

ARTICLE

Par un arrêt commune d’Aix-en-Provence en date du 3 février 2026 (req. n° 498796), le Conseil d’État précise, s’agissant des règles applicables au licenciement d’un collaborateur de groupe d’une collectivité locale, deux points :

– d’une part, que la rupture du lien de confiance avec le collaborateur de groupe est un motif légal de licenciement ;

– d’autre part, que s’applique alors les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 sur la procédure applicable au licenciement des contractuels territoriaux de droit public.

Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053438901?page=1&pageSize=10&query=498796&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT

Sur un autre aspect de cet arrêt que nous avons commenté hier dans un article, voir https://blog.landot-avocats.net/2026/03/25/la-non-prise-en-compte-des-conges-annuels-restant-pour-fixer-la-date-deffet-du-licenciement-dun-agent-contractuels-est-sans-effet-sur-la-legalite-de-la-decision-mais-ouvre-droit-a-u/amp/