Conseil du jour : prendre en compte les dangers, réels, à faire intervenir la collectivité dans les contentieux où le défendeur, à titre personnel, est un élu
… prenez le temps d’écouter cette vidéo de 5 mn 26 faite en partenariat avec IdéalCo (https://www.idealco.fr/) car je suis stupéfait de voir que cette pratique très très dangereuse demeure mise en oeuvre par des collectivités et par des cabinets d’avocats.

Comprenons-nous bien : si un élu est, par exemple, par ailleurs, bénéficiaire d’un permis de construire (PC) attaqué devant le juge administratif, il n’est pas du tout illogique ni sanctionnable par principe que tant la commune que cet élu, sur ses deniers propres, défendent ce PC devant ledit juge.
Mais d’autres cas sont indéfendables en droit et peuvent être dangereux, même pénalement.
Tel est le cas par exemple si systématiquement une commune vient faire une « intervention en défense » irrecevable dans un contentieux électoral relatif aux élections municipales de ladite commune.
Les acteurs de tels dossiers réalisent-ils, pas dans toutes ces affaires mais au moins dans certaines, les dangers encourus ?
Alors la petite vidéo que voici vise à sécuriser tout le monde et à permettre aux intéressés de se rendre compte qu’ils dansent, sans doute sans le savoir, sur un volcan.
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