Des rivets sur les panneaux de signalisation

Les panneaux de signalisation vont pouvoir arborer de jolis rivets tel l’adolescent métalleux décorant sa veste en jean de gros clous.

En effet, au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 27 février 2017 autorisant l’emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente (NOR : DEVT1705555A).

Il s’agit bien (comme pour l’ado précité) d’une expérimentation. C’est en effet à titre expérimental (3 ans) que l’arrêté autorise l’emploi d’un dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente. L’objectif de cette expérimentation est de tester dans le temps les performances de ce dispositif innovant et ses conditions de pose.

 

Voir ce décret :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.