Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales
- Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- 1263 EPCI à fiscalité propre (soit 2 fois moins qu’il y a six ans)
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Quels sont les quartiers reconnus comme « prioritaires de la politique de la ville » (QP ou QPV)
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir
- Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate
- Suite des décisions contentieuses pour les élections législatives et sénatoriales de 2017
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Publication d’un nouveau guide du CEPRI sur la prévision et l’anticipation des crues et des inondations
- GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
- Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »
- Rachat d’électricité photovoltaïque : le Conseil d’Etat tranche plusieurs points délicats
- Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin
- Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin
- Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?
- Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
- Un guide AMF FNCCR sur le SPANC
- Un décret sur les forages en mer dans le monde ultramarin
- Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?
- Eaux : la moitié de la France est maintenant couverte par un SAGE et 64% de ces SAGE sont en phase de mise en oeuvre ou de révision
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Un contrat de transport est conclu pour un sous-traitant d’un contrat de travaux publics. Quel est le juge compétent ?
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- Marchés publics: quelles sanctions en cas de non information du candidat évincé?
- Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n’était pas nécessaire pour la continuité du service public !
- Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux
- Marchés publics : le juge du référé précontractuel peut connaitre d’une irrégularité relevant de la forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)
- Gel du point d’indice = gel de la base de calcul des indemnités de fonction
- Instances paritaires : du nouveau en vue des prochaines élections professionnelles
Contentieux général
- « La sécurité juridique n’a plus de limite » … ou en tous cas elle en a de moins en moins (extension de la jurisprudence Czabaj aux exceptions d’illégalité)
- Une affaire importante audiencée demain en Section du contentieux du CE
- « Extension du domaine de la lutte » constitutionnelle
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Réforme du système de santé : un volet territorial timide mais en devenir
- Information et soutien aux tuteurs familiaux : mode d’emploi
- Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
Finances
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »
- Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
- Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?
- Vote-t-on les taux de fiscalité via la même délibération que celle approuvant le budget ?
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
Culture / Sport / Loisirs
- Les piscines font plonger les comptes publics
- Oui le droit à l’image des domaines nationaux est constitutionnel
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Un appel à projets européen pour développer le wifi dans les territoires (bâtiments publics, places de marchés)
- Quelles sont les territoires qui attirent les investissements directs étrangers ?
- Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?
- La procédure de déclaration des manifestations commerciales et des parcs d’exposition au JO de ce matin
- Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
- Expérimentation de nouvelles mobilités durables : 3 mois 1/2 pour manifester son intérêt (notamment pour les espaces ruraux)
- Publicités et enseignes : le préfet DOIT-il faire usage de ses pouvoirs ?
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier : candidatures avant le 15 avril 2018
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
- Expropriation des SAFER : quel contenu pour la motivation des décisions de refus ?
- Cadastre en ligne : un bon millésime 2018
- Les SAFER ont un mois pour motiver leurs refus…
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
- L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
- Avec le temps va, tout s’en va… mais les infractions aux règles d’urbanisme demeurent…
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ?
- Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité
- D’intéressants jugements du TA de Cergy-Pontoise sur la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l’égard des riverains
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Quand Ma tante se plante dans ses enchères… accomplit-elle une mission de service public ?
- La Cour des comptes veut recadrer le fonctionnement des autorités administratives indépendantes, notamment en termes de personnel
- Le droit à une vie familiale et professionnelle… et politique presque normale… même pour les épouses de ministres, même si elles sont magistrates administratives… (suite)
- Guerre d’Algérie : le Conseil constitutionnel impose, en QPC, un principe d’égalité entre victimes
- Conflits (d’intérêts) sur la frontière Borduro-Syldave
- Nouvelle édition gratuite du guide de légistique
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.