Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
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- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales
- Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- 1263 EPCI à fiscalité propre (soit 2 fois moins qu’il y a six ans)
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir
- Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Publication par l’ADEME d’un guide pour aider les territoires à l’élaboration de leur plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
- Comment protéger les troupeaux contre les loups ? Une circulaire fait le point.
- 17 jours pour donner votre avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres
- Publication d’un nouveau guide du CEPRI sur la prévision et l’anticipation des crues et des inondations
- GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
- Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »
- Rachat d’électricité photovoltaïque : le Conseil d’Etat tranche plusieurs points délicats
- Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Un contrat de transport est conclu pour un sous-traitant d’un contrat de travaux publics. Quel est le juge compétent ?
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !
- Jour de carence : une circulaire précise les modalités d’application
- Prélèvement à la source : l’AMF dit tout
- Quel régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l’Etat affectés dans un département ministériel autre que celui dont relève leur corps ?
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours contentieux : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
- Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)
Contentieux général
- Juge pénal, juge administratif et moyens de cassation : un arrêt novateur
- Médiation préalable en matière d’action sociale : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours contentieux : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
- « La sécurité juridique n’a plus de limite » … ou en tous cas elle en a de moins en moins (extension de la jurisprudence Czabaj aux exceptions d’illégalité)
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Médiation préalable en matière d’action sociale : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.
- Réforme du système de santé : un volet territorial timide mais en devenir
- Information et soutien aux tuteurs familiaux : mode d’emploi
- Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
Etat civil – Mariage – PACS
- (pas d’actualité récente)
Incendie / Secours
Finances
- Prélèvement à la source : l’AMF dit tout
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »
Culture / Sport / Loisirs
- Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable
- Quelle réforme des bibliothèques/médiathèques ? avec quelles heures d’ouverture au public ? Avec quel accompagnement financier de l’Etat ?
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser ?
- Un appel à projets européen pour développer le wifi dans les territoires (bâtiments publics, places de marchés)
- Quelles sont les territoires qui attirent les investissements directs étrangers ?
- Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
- Pollution, aménagement, pouvoir de police et circulation : voici le jugement du TA, censurant ce jour la fermeture des voies sur berges à Paris
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- DALO et refus d’attribution de logement social : quels recours ?
- La droit de l’urbanisme s’arrête là où commence la zone de mouillage
- Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier : candidatures avant le 15 avril 2018
- Quand l’intérêt architectural s’oppose à la démolition d’un bâtiment exposé aux inondations
- ET
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
- Expropriation des SAFER : quel contenu pour la motivation des décisions de refus ?
- Cadastre en ligne : un bon millésime 2018
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Quand Ma tante se plante dans ses enchères… accomplit-elle une mission de service public ?
- La Cour des comptes veut recadrer le fonctionnement des autorités administratives indépendantes, notamment en termes de personnel
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
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