Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Logement, aménagement, numérique, urbanisme… voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi ELAN
- Résumé des pré-projets de réforme constitutionnelle
- Un ancien DGCL pour être le nouveau CGET et pour préfigurer la future agence nationale de la cohésion des territoires
- Les communautés d’agglomération n’ont pas toutes les mêmes minima d’évolution de leur DGF. Est-ce conforme à la Constitution ?
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques ?
- Pollution lumineuse : l’Etat enfin condamné (ce jour) ; les collectivités bientôt allumées
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
- Sous-traitance et travailleurs étrangers : le tour de vis du juge administratif
- Qui est compétent pour statuer en cas de litige entre une collectivité publique et son avocat ?
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Le chantier de la transformation de la fonction publique est lancé !
- Le fonctionnaire détaché peut bénéficier d’un avancement de grade sans être intégré dans le corps afférent.
Contentieux général
- Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices entachant ce recours gracieux ?
- Le TA de Strasbourg invente la « suspension d’un acte administratif pour cause de médiation ». Une innovation logique mais audacieuse.
- La mort programmée du « Considérant » (mise à jour au 27 mars 2018)
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
-
- (pas d’actualité récente)
Finances
- Opérations comptables de l’Etat : quelle dématérialisation ?
- Préparation des BP (ou BS) 2018 : on commence à y voir plus clair
- Les communautés d’agglomération n’ont pas toutes les mêmes minima d’évolution de leur DGF. Est-ce conforme à la Constitution ?
Culture / Sport / Loisirs
- (VO+JO)=OIN/JO (indice : on parle de Jeux Olympiques et d’urbanisme au JO de ce matin)
- Les JO de 2024 au JO de ce matin
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public
- L’expérimentation de la voiture autonome se gare au JO de ce matin
- Pollution lumineuse : l’Etat enfin condamné (ce jour) ; les collectivités bientôt allumées
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Quand le droit de l’urbanisme garde son ALUR pour prendre un nouvel ELAN… (projet de loi au Conseil des ministres de ce jour)
- Quand les alpagas doivent cohabiter avec une centrale photovoltaïque ou comment apprécier la compatibilité d’un équipement collectif avec l’existence d’une zone agricole
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
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