Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 février 2020 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l’occupation des logements sociaux (NOR : LOGL1925112A). Une bonne partie du mode d’emploi qui en résulte figure dans les annexes de cet arrêté. A découvrir en cliquant sur le lien ci-dessous :
Collecte statistique 2020 sur l’occupation des logements sociaux : mode d’emploi au JO de ce matin
