Nouvelle diffusion
Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? Quel va être, pour ces communes, le calendrier à venir entre le 18 mai et la mi juin 2020 ?
Quel sera le cadre juridique, en ces temps d’état d’urgence sanitaire, de l’installation des conseils ? Avec quel régime ? quelles règles de prudence ? Quel quorum ? Quel régime de procurations ?
Autant de questions, et bien d’autres, abordées en à peine plus de 3 mn par Me Eric Landot :
Voir aussi :
- Installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : le décret est au JO de ce matin
- Conseils municipaux en temps de Covid-19 : comment rendre « publique » une séance téléphonique ou en visioconférence ? [mise à jour]
- Décorticage de l’importante ordonnance de ce matin relative aux institutions des collectivités locales (dont les futures installations de conseils municipaux)
- Installation des conseils municipaux : après le décret, voici une note et une circulaire