Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 décembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Logement social : nouveau formulaire et nouvelle liste de pièces justificatives
- Evolution des programmes de l’ANRU
- Un décret sur le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publication d’une circulaire sur les pathologies liées au SARS-CoV2 dans la FPE
- « Vaccin Covid » au JO de ce matin
- Recrutement d’apprentis par les collectivités : avancée au JO
- Ajustements scolaires au JO
- Au JO : décret modificatif relatif à l’indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique
- L’ANRU nouveau est arrivé
- Abrogation d’une mesure de droit souple et contrôle juridictionnel : l’exemple des mesures de la HAS en matière d’autisme
- Précisions sur la procédure d’autorisation de recherches sur l’embryon
- Toilette mortuaire : le mort peut attendre
- Logement social et sanctions : la procédure ne doit pas prendre trop de temps…. quoique
- Tarification sociale au JO
- Plan comptable des ESMS (suite ; volet privé )
- Qui se fait prendre à croire qu’il agit bien parce qu’il agit vite…
- Position de la HAS sur la stratégie vaccinale
- Au JO : décret modificatif relatif à l’indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique
- Condition de transformation d’un CDD en cours d’exécution en CDI : que dit la jurisprudence ?
- Toilettage de la présentation des comptes financiers des EPS
II – Autres informations
A – Publics
207 – Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source : JO.
208 – En 2019, 1,705 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH
Source : CNSA.
En 2019, 1,705 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH
209 – 10 ans d’observation de l’isolement relationnel: un phénomène en forte progression – Baromètre « Les solitudes en France – édition 2020 »
Source : Credoc.
210 – Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Source : JO.
211 – L’accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées en Nouvelle-Aquitaine
Source : Creai Nouvelle Aquitaine.
212 – Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
Source : JO.
213 – Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
Source : JO.
214 – PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi
Source : DARES.
Observation : PoEm : Politiques de l’Emploi.
PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi
215 – Étude relative à l’intégration des primo-arrivants dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur
Source : DRJSCS PACA.
Étude relative à l’intégration des primo-arrivants dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur
216 – Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
Source : Ministère de l’Intérieur.
Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
217 – Aides et démarches pour l’humanisation des structures d’hébergement – gestionnaires de structure
Source : ANAH.
Aides et démarches pour l’humanisation des structures d’hébergement – gestionnaires de structure
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
218 – Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
Source : JO.
219 – Organiser la captation de logements privés pour l’intermédiation locative
Source : Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement – DIHAL.
Organiser la captation de logements privés pour l’intermédiation locative
220 – L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues – Résultats de l’enquête « CARE-Institutions » (2016)
Source : DREES.
221 – Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Source : JO.
222 – Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Source : JO.
223 – Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 – Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire
Source : DREES.
224 – L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité
Source : DREES.
L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité
B2 – Santé Publique
225 – Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins
Source : JO.
226 – Feuille de route du numérique en santé / Bilan 2020
Source : Agence du Numérique en Santé.
Feuille de route du numérique en santé / Bilan 2020
227 – L’obésité chez l’adulte : ligne directrice de pratique clinique
Source : Journal de l’Association médicale canadienne.
L’obésité chez l’adulte : ligne directrice de pratique clinique
228 – 15 ans de recherche sur la paralysie cérébrale – 1ère partie
Source : Fondation Paralysie Cérébrale.
15 ans de recherche sur la paralysie cérébrale – 1ère partie
229 – Enquête nationale concernant les dispositifs régionaux de prévention des infections associées aux soins En appui aux établissements sociaux et médico-sociaux
Source : Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins – CPIAS.
230 – Décrets (6) relatifs aux codes de déontologie et à la communication professionnelle de différentes professions médicales
Source : JO (24 décembre 2020).
231 – Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
Source : JO.
232 – Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d’exercice prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique
Source : JO.
233 – Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
Source : JO.
234 – Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
Source : JO.
235 – Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse
Source : JO.
236 – Vaccination anti-covid et consentement
Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Vaccination anti-covid et consentement
237 – Guide Phase 1 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé.
Guide Phase 1 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD
Complément : Guide Phase 1 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD – Affiches de communication
238 – Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Source : JO.
239 – Décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de recommandations complétant la recommandation vaccinale «Stratégie de vaccination contre le SARS-Cov-2 -Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner»
Source : HAS.
240 – Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie
Source : JO.
241 – Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
Source : JO.
242 – Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
243 – Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2
Source : Comité Consultatif National d’Ethique – CCNE.
Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2
C – Cadre Comptable et Financier
244 – Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger
Source : Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger
245 – Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs
Source : JO.
246 – Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source : JO.
247 – Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021
Source : JO.
248 – Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Source : JO.
249 – Arrêté du 27 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l’article L. 742-1 du code de la sécurité sociale
Source : JO.
250 – Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits
Source : JO.
251 – Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
Source : JO.
252 – Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Source : JO.
253 – Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source : JO.
254 – Compte provisoire de la protection sociale 2019 : un solde excédentaire pour la troisième année consécutive
Source : DREES.
255 – Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1erjanvier2021
Source : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
D – Inclassables
256 – Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Source : Assemblée Nationale.
Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
257 – Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Source : JO.
258 – Outil Convergence – Acteurs industriels de la eSanté
Source : Agence du Numérique en santé.
Outil Convergence – Acteurs industriels de la eSanté
259 – Outil Convergence – Acteurs régionaux de la eSanté (ARS & GRADeS)
Source : Agence du Numérique en santé.
Outil Convergence – Acteurs régionaux de la eSanté (ARS & GRADeS)
260 – Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
Source : Conseil d’Etat.
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
261 – Livre numérique et accessibilité aux personnes atteintes de handicap
Source : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – Hadopi.
Observation : Documents disponibles en plusieurs formats sur le site.
Livre numérique chez les déficients visuels et les publics DYS
Livres numériques accessibles aux personnes atteintes d’un handicap.
262 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 – décembre 2020
Source : DARES.
263 – Une Année sans pareille – Rapport annuel 2020 du FMI
Source : FMI.
Une Année sans pareille – Rapport annuel 2020 du FMI
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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