Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/12/2020

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 décembre 2020 :

I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics 

207 – Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source : JO.

Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

208 – En 2019, 1,705 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH

Source : CNSA. 

En 2019, 1,705 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH

209 – 10 ans d’observation de l’isolement relationnel: un phénomène en forte progression – Baromètre « Les solitudes en France – édition 2020 »

Source : Credoc. 

10 ans d’observation de l’isolement relationnel: un phénomène en forte progression – Baromètre « Les solitudes en France – édition 2020 »

210 – Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Source : JO. 

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

211 – L’accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées en Nouvelle-Aquitaine 

Source : Creai Nouvelle Aquitaine. 

L’accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées en Nouvelle-Aquitaine

212 – Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Source : JO. 

Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

213 – Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) 

Source : JO. 

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

214 – PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi

Source : DARES.

Observation : PoEm : Politiques de l’Emploi. 

PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi

215 – Étude relative à l’intégration des primo-arrivants dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur

Source : DRJSCS PACA. 

Étude relative à l’intégration des primo-arrivants dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur

216 – Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023

Source : Ministère de l’Intérieur. 

Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023

217 – Aides et démarches pour l’humanisation des structures d’hébergement – gestionnaires de structure

Source : ANAH.

Aides et démarches pour l’humanisation des structures d’hébergement – gestionnaires de structure

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

218 – Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Source : JO. 

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

219 – Organiser la captation de logements privés pour l’intermédiation locative

Source : Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement – DIHAL.

Organiser la captation de logements privés pour l’intermédiation locative

220 – L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues – Résultats de l’enquête « CARE-Institutions » (2016)

Source : DREES. 

L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues – Résultats de l’enquête « CARE-Institutions » (2016)

221 – Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Source : JO.

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

222 – Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Source : JO.

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

223 – Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 – Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire

Source : DREES. 

Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 – Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire

224 – L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité

Source : DREES. 

L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité

 

B2 – Santé Publique

 

225 – Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins

Source : JO. 

Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins

226 – Feuille de route du numérique en santé / Bilan 2020

Source : Agence du Numérique en Santé. 

Feuille de route du numérique en santé / Bilan 2020

227 – L’obésité chez l’adulte : ligne directrice de pratique clinique

Source : Journal de l’Association médicale canadienne.

L’obésité chez l’adulte : ligne directrice de pratique clinique

228 – 15 ans de recherche sur la paralysie cérébrale – 1ère partie

Source : Fondation Paralysie Cérébrale.

15 ans de recherche sur la paralysie cérébrale – 1ère partie

229 – Enquête nationale concernant les dispositifs régionaux de prévention des infections associées aux soins En appui aux établissements sociaux et médico-sociaux

Source : Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins – CPIAS.

Enquête nationale concernant les dispositifs régionaux de prévention des infections associées aux soins En appui aux établissements sociaux et médico-sociaux

230 – Décrets (6) relatifs aux codes de déontologie et à la communication professionnelle de différentes professions médicales

Source : JO (24 décembre 2020).

Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle

231 – Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Source : JO. 

Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

232 – Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d’exercice prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique

Source : JO. 

Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d’exercice prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique

233 – Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Source : JO.

Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

234 – Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Source : JO.

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

235 – Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse

Source : JO.

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse

236 – Vaccination anti-covid et consentement

Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Vaccination anti-covid et consentement

237 – Guide Phase 1 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé.

Guide Phase 1 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD

Complément : Guide Phase 1 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD – Affiches de communication

238 – Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Source : JO.

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

239 – Décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17 décembre 2020 du  collège  de  la Haute Autorité de santé portant adoption de recommandations complétant la  recommandation vaccinale «Stratégie de vaccination  contre  le  SARS-Cov-2 -Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner»

Source : HAS.

Décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17décembre 2020 du  collège  de  la Haute Autorité de santé portant adoption de recommandations complétant la  recommandation vaccinale «Stratégie de vaccination  contre  le  SARS-Cov-2 -Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner»

240 – Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie

Source : JO. 

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie

241 – Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Source : JO. 

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

242 – Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux

Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux

243 – Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre  le SARS-COV-2

Source : Comité Consultatif National d’Ethique – CCNE.

Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre  le SARS-COV-2

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

244 – Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger

Source : Conseil d’Orientation des Retraites – COR.

Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger

245 – Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs

Source : JO.

Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs

246 – Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source : JO.

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

247 – Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021

Source : JO.

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

248 – Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Source : JO.

Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

249 – Arrêté du 27 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l’article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

Source : JO.

Arrêté du 27 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l’article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

250 – Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits

Source : JO.

Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits

251 – Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire

Source : JO. 

Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire

252 – Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles 

Source : JO.

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

253 – Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source : JO. 

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

254 – Compte provisoire de la protection sociale 2019 : un solde excédentaire pour la troisième année consécutive

Source : DREES. 

Compte provisoire de la protection sociale 2019 : un solde excédentaire pour la troisième année consécutive

255 – Conditions  d’assujettissement  et  d’exonération  à  la  CSG,  CRDS  et  à  la  Casa  à  compter  du 1erjanvier2021

Source : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Conditions  d’assujettissement  et  d’exonération  à  la  CSG,  CRDS  et  à  la  Casa  à  compter  du 1er janvier 2021

 

D – Inclassables

 

256 – Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Source : Assemblée Nationale.

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

257 – Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Source : JO.

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Complément : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Complément : Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

258 – Outil Convergence – Acteurs industriels de la eSanté

Source : Agence du Numérique en santé.

Outil Convergence – Acteurs industriels de la eSanté

259 – Outil Convergence – Acteurs régionaux de la eSanté (ARS & GRADeS)

Source : Agence du Numérique en santé.

Outil Convergence – Acteurs régionaux de la eSanté (ARS & GRADeS)

260 – Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

Source : Conseil d’Etat.

Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

261 – Livre numérique et accessibilité aux personnes atteintes de handicap

Source : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet –  Hadopi.

Observation : Documents disponibles en plusieurs formats sur le site.

Livre numérique chez les déficients visuels et les publics DYS

Livres numériques accessibles aux personnes atteintes d’un handicap.

262 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 – décembre 2020 

Source : DARES.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 – décembre 2020

263 – Une Année sans pareille – Rapport annuel 2020 du FMI

Source : FMI. 

Une Année sans pareille – Rapport annuel 2020 du FMI

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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