Le juge administratif français peut-il être compétent… en Italie ?

Jardins de la villa Médicis (Rome) - photo par M. Jean-Pierre Dalbéra (Wikipedia)

Le juge administratif français peut-il être compétent pour un contrat passé en Italie avec une société italienne, soumis contractuellement au droit italien ?

Réponse oui puisqu’il s’agissait d’occuper le domaine public de la villa Médicis, qui relève du domaine public français (et que la clause attributive de compétence n’était pas de ce fait légale).

Source :

CAA Paris, 23 janvier 2020, n° 19PA01312, n°19PA01313 et n° 19PA01314