Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 22 mars 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Voici les textes de référence sur le nouveau nouveau nouveau semi-confinement, à jour du droit de ce matin, un peu à jour du droit de cet après midi et sans doute pas à jour du droit de demain
- Il est inconstitutionnel de limiter à certains praticiens titulaires de diplômes étrangers une voie d’accès dérogatoire aux professions médicales et pharmaceutiques
- Précisions de la CJUE sur le régime des astreintes
- Ségur + FR = €
- Ecoles : formation professionnelle spécialisée et Cappei
- Vaccinations et gestion des données personnelles : innocuité du dispositif selon le Conseil d’Etat
- Voyages : censure proportionnée des interdictions disproportionnées
- Vote par procuration et téléprocédure
- Cartes CNI biométriques : c’est parti
- Diffamation : pour la CEDH, 5 ans de réflexion, c’est indigeste
- Un chèque alimentaire permet-il d’acheter des voix ?
- Cartes grises pour polices vertes
- Inconstitutionnalité de l’interdiction de recevoir des libéralités pour les personnes assistant certaines personnes vulnérables dans le cadre de l’aide à domicile
- Au JO de ce matin : groupements hospitaliers de territoire ; médicalisation des décisions à l’hôpital
- Crise sanitaire : note de la DGCL sur la vaccination dans la FPT
- Voici le rapport annuel du DDD
- Cour des comptes : un rapport annuel au prisme de la gestion de la pandémie
- Référencement / comparateurs de prix / vente en ligne de médicaments : big bang contentieux (arrêt du CE rendu hier)
- Un DGS ou un DGA ne peut être candidat aux élections des représentants du personnel au comité technique !
- Crise sanitaire : circulaire sur les mesures incitatives à l’auto-isolement de certains agents publics
- Parcours de santé complexes : les dispositifs d’appui au JO de ce matin
- Au JO : une ordonnance visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières
II – Autres informations
A – Publics
96 – Covid-19, un an après – Regards croisés du personnel hospitalier et des Français sur une année de Covid-19
Source – Fédération hospitalière de France.
97 – Circulaire DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
Source – JO – Section Circulaires.
98 – Les impacts de la pandémie de COVID-19 sur les personnes ayant une limitation visuelle au Québec
Source – Regroupement des aveugles et des amblyopes du Québec – RAAQ.
Complément – Association de référence au Québec. Créé en 1974.
Les impacts de la pandémie de COVID-19 sur les personnes ayant une limitation visuelle au Québec
99 – L’accueil du jeune enfant en 2019 – Edition 2020
Source – Observatoire national de la Petite Enfance.
Complément – Observatoire Piloté par la CNAF.
L’accueil du jeune enfant en 2019 – Edition 2020
100 – Comment les personnes en situation de handicap ont-elles vécu la crise de la Covid en 2020 ?
Source – Agefiph.
Comment les personnes en situation de handicap ont-elles vécu la crise de la Covid en 2020 ?
101 – Ce que veulent nos aînés pour le dîner en EHPAD
Source – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – Credoc.
Ce que veulent nos aînés pour le dîner en EHPAD
102 – Présentation du panorama guyanais des données sur le handicap
Source – ARS Guyane.
https://guyane.handidonnees.fr/
103 – Covid–19-Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
Source – Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées.
Complément – Publié le 19 mars 2021.
Covid–19-Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
104 – Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse
Source – Sénat.
105 – L’aide au retour des Français retenus à l’étranger par la pandémie de covid 19
Source – Cour des Comptes – Rapport public annuel 2021 – Tome I.
L’aide au retour des Français retenus à l’étranger par la pandémie de covid 19
106 – L’hébergement et le logement des personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020
Source – Cour des Comptes – Rapport public annuel 2021 – Tome I.
107 – Arrêté du 19 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information de l’aide juridictionnelle »
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
108 – Votre Mdph, votre Avis – Résultat de l’enquête nationale au 31 décembre 2020
Source – CNSA.
Votre Mdph, votre Avis – Résultat de l’enquête nationale au 31 décembre 2020
109 – L’insertion par l’activité économique en 2019
Source – DARES.
L’insertion par l’activité économique en 2019
110 – Formation professionnelle spécialisée et certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Complément – Points de Veille 212 et 213 du 28 décembre 2020.
Bulletin officiel n°10 du 11 mars 2021
111 – Numérique du quotidien : outiller et former les aidants numériques
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Numérique du quotidien : outiller et former les aidants numériques
112 – Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
Source – Cour des Comptes – Rapport public annuel 2021 – Tome II.
Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
113 – Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le don de jours de repos non pris
Source – JO.
B2 – Santé Publique
114 – Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Source – JO.
115 – Rapport 2020 (données 2019) de l’Observatoire national des Violences en Milieu de santé
Source – Observatoire National des Violences en Milieu de Santé – ONVMS.
Rapport 2020 (données 2019) de l’Observatoire national des Violences en Milieu de santé
Rapport 2020 (données 2019) de l’Observatoire national des Violences en Milieu de santé – Synthèse
116 – Étude sur la santé en milieu rural – Distances d’accès aux services d’urgence
Source – Association des Maires ruraux de France.
Étude sur la santé en milieu rural – Distances d’accès aux services d’urgence
117 – Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
Source – JO.
118 – Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières
Source – JO.
119 – Qualité et sécurité du télésoin – Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
Source – HAS.
Qualité et sécurité du télésoin – Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
120 – Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS – Présentation du 2 février 2021
Source – Agence du Numérique en Santé.
Complément – Entre mi-2021 et mi-2022, l’ensemble des professionnels ADELI va être progressivement intégré dans le référentiel RPPS.
Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS – 2 février 2021
121 – Crise COVID et Santé mentale : un accompagnement renforcé en Pays de la Loire pour faire face à la crise sanitaire
Source – ARS Pays de la Loire.
122 – Les plans européens de pharmacovigilance renforcée : sécurité ou frein ?
Source – Académie Nationale de Médecine.
Les plans européens de pharmacovigilance renforcée : sécurité ou frein ?
123 – Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
Source – JO.
124 – Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l’expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
Source – JO.
Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l’expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
125 – Les établissements de santé face à la première vague de covid 19 : exemples néo-aquitains et franc-comtois
Source – Cour des Comptes – Rapport public annuel 2021 – Tome I.
126 – Réanimation et soins critiques en général
Source – Cour des Comptes – Rapport public annuel 2021 – Tome I.
Réanimation et soins critiques en général
127 – Les ordres des professions de santé et la sécurité des patients
Source – Cour des Comptes – Rapport public annuel 2021 – Tome II.
Les ordres des professions de santé et la sécurité des patients
128 – Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) »
Source – JO.
129 – Accidents de la vie courante à l’Île de la réunion, 2010-2018 : Résultats à partir de l’enquête EPAC
Source – Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire.
Accidents de la vie courante à l’Île de la réunion, 2010-2018 : Résultats à partir de l’enquête EPAC
C – Cadre Comptable et Financier
130 – Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
131 – Le rapport public annuel 2021
Source – Cour des Comptes.
132 – Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, du forfait pour l’habitat inclusif et du déploiement de l’extension à l’accueil temporaire et séquentiel du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux
Source – JO.
133 – Effets économiques des épidémies
Source – Direction Générale du Trésor.
Effets économiques des épidémies
134 – Circulaire CNAV 2021-9 – Ressources -Évaluation des avantages en nature
Source – Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse.
Circulaire CNAV 2021-9 – Ressources -Évaluation des avantages en nature
135 – Arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2021
Source – JO.
136 – Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021
Source – JO.
D – Inclassables
137 – Intégrer les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets de construction ou de rénovation d’EHPAD
Source – Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
138 – Modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l’année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Bulletin officiel n°10 du 11 mars 2021
139 – COVID-19 mental health impact and responses in low-income and middle-income countries: reimagining global mental health
Source – The Lancet.
140 – Rapport annuel d’activité 2020
Source – Défenseur des Droits.
Rapport annuel d’activité 2020
Rapport annuel d’activité 2020 – dossier de presse
141 – Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Source – Ministère de la Culture
Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
142 – Atlas des départements français
Source – Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Atlas des départements français
143 – Research Report – Nature and extent of violence, abuse, neglect and exploitation against people with disability in Australia
Source – Commission Royale sur la violence, la maltraitance, la négligence et l’exploitation des personnes handicapées.
Observation – En Australie, une “Commission royale” est une enquête publique, indépendante du gouvernement, sur un sujet de grande importance. La présente Commission a été créée en avril 2019.
144 – Rapport mouvements sectaires en France, analyse et tendances actuelles
Source – Inspection Générale de la police Nationale – Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale – Milivudes.
Rapport mouvements sectaires en France, analyse et tendances actuelles
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
