Campagnes électorales et logos d’associations : qui récolte la confusion récolte l’annulation


Un tract pouvant laisser croire que le candidat bénéficie du soutien d’associations locales dont il reproduit le logo peut constituer une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, pouvant en cas de faible écart de voix, comme en l’espèce, entraîner l’annulation de l’élection.

Les confusions dans l’usage des logos ont donné lieu de longue date à des requalifications en manoeuvre de nature à altérer la sincérité d’un scrutin, et ce avant même la loi de janvier 1990 (2nd alinéa de l’article L. 52-1 du Code électoral et comptes de campagnes avec leurs lots de réintégrations).

Il suffit de voir par exemple l’arrêt CE, 23 mai 1990, El.mun. Lège Cap‑Ferret, rec. p. 132, portant sur les élections de 1989, avant cette loi. 

Voir aussi : Comptes de campagne, restrictions de la communication des collectivités… c’est reparti [rappel] 

Un arrêt rendu lundi dernier illustre cette réqualification pouvant disqualifier un candidat.

Une tête de liste aux élections municipales avait diffusé un document exposant son programme, qui comportait une page intitulée « Pour nos partenaires associatifs » sur laquelle étaient reproduits, à la suite des propositions de la candidate en faveur de la vie associative, sur la moitié de la page, les logos en couleur de 36 associations locales.

Si l’intéressé fait valoir que la reproduction de ces logos n’avait qu’un caractère illustratif de la vie associative de la commune et qu’aucun soutien de ces associations à la liste qu’elle conduisait n’était revendiqué, l’apposition des logos de ces associations, présentées comme des partenaires associatifs sans que leur autorisation n’ait été recueillie, sur une page du programme de la liste du maire sortant, à la suite de la présentation des propositions consacrées au développement de la vie associative de la commune, était de nature à faire accroire que la liste bénéficiait du soutien de ces associations.

Dans ces conditions, la diffusion de ce document a été constitutive d’une manoeuvre qui, eu égard au très faible écart de voix entre les deux listes en présence, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Source : CE, 12 avril 2021, n° 445515, à mentionner aux tables du recueil Lebon