Éric Landot Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 17/05/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 17 mai 2021 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

115 – Emploi et Chômage des personnes handicapées – Tableau de bord national 2020

Source – Agefiph.

Emploi et Chômage des personnes handicapées – Tableau de bord national 2020

116 – Conditions de réussite de la sortie vers le logement des jeunes de 18-25 ans en CHRS

Source – APRADIS, financée par la DRJSCS Hauts-de-France.

Conditions de réussite de la sortie vers le logement des jeunes de 18-25 ans en CHRS

117 – Les territoires de la protection de l’enfance – Analyse infra-départementale des situations familiales et des pratiques professionnelles en Ille-et-Vilaine

Source – Université Rennes 2, Université de Lille et Département d’Ille-et-Vilaine.

Les territoires de la protection de l’enfance – Analyse infra-départementale des situations familiales et des pratiques professionnelles en Ille-et-Vilaine

118 – Une analyse socioéconomique de la pauvreté laborieuse des mères seules – Définitions et précisions des catégories mobilisées

Source – Collection des documents de travail de la Cnaf.

Une analyse socioéconomique de la pauvreté laborieuse des mères seules – Définitions et précisions des catégories mobilisées

119 – Quels ont été les effets de l’aide à l’embauche des jeunes sur l’emploi des jeunes ?

Source – Dares.

Quels ont été les effets de l’aide à l’embauche des jeunes sur l’emploi des jeunes ?

120 – Mission Petites retraites – Retraites et Retraités modestes : Diagnostic et propositions

Source – Rapport de mission parlementaire – NdA. Confiée le 11 mars 2020.

Retraites et Retraités modestes : Diagnostic et propositions

121 – Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Source – JO.

Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

122 – Hommes, femmes : mots d’emploi – Les critères de sélection lors du recrutement diffèrent-ils selon le sexe des candidats ?

Source – Dares.

Hommes, femmes : mots d’emploi – Les critères de sélection lors du recrutement diffèrent-ils selon le sexe des candidats ?

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

123 – Appel à projets sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des professionnels exerçant leur activité dans les métiers des services à la personne à domicile

Source – Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Appel à projets sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des professionnels exerçant leur activité dans les métiers des services à la personne à domicile

124 – L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) et la Banque de France renforcent leur coopération au service des personnes en situation de difficultés financières

Source – UNCCAS et Banque de France.

L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) et la Banque de France renforcent leur coopération au service des personnes en situation de difficultés financières

125 – L’Allocation journalière du proche aidant: mode d’emploi pour la demander à sa Caf

Source – CNAF.

L’Allocation journalière du proche aidant: mode d’emploi pour la demander à sa Caf

126 – Les « aidants numériques », des intermédiaires sociaux dans l’accès aux droits ?

Source – Collection des documents de travail de la Cnaf.

Les « aidants numériques », des intermédiaires sociaux dans l’accès aux droits ?

127 – Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Source – JO.

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

128 – Appel à manifestation d’intérêt : tous mobilisés en faveur de l’emploi

Source – Pôle Emploi.

Observation – AMI auprès des entreprises et fondations.

Appel à manifestation d’intérêt : tous mobilisés en faveur de l’emploi – Dossier de Manifestation

Appel à manifestation d’intérêt : tous mobilisés en faveur de l’emploi – Conditions de Participation

 

B2 – Santé Publique

 

129 – 4e plan national santé environnement

Source – Ministère de la Transition Écologique et Ministère des Solidarités et de la Santé

4e plan national santé environnement

130 – Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes

Source – IRDES.

Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes

131 – Comment évolue la santé mentale des Français pendant l’épidémie de Covid-19?

Source – Santé Publique France.

Comment évolue la santé mentale des Français pendant l’épidémie de Covid-19?

132 – Instruction DGOS du 29 avril 2021 relative à l’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention

Source – DGOS.

Observation – Téléchargeable sur le site de le revue « santé mentale ». L’instruction sera publiée dans un prochain bulletin officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Instruction DGOS du 29 avril 2021 relative à l’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d’isolement et de contention

Complément – NdA. Incluse également en annexe de l’Instruction DGOS.

Circulaire du Ministère de la Justice du 5 mai 2021 de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

133 – Séquelles de la Covid : 60 % des patients hospitalisés présentent au moins un symptôme après 6 mois

Source – Inserm.

Séquelles de la Covid : 60 % des patients hospitalisés présentent au moins un symptôme après 6 mois

134 – Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

Source – HAS.

Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

135 – Données de morbidité hospitalière disponibles sur le site data.Drees

Source – Drees.

Données de morbidité hospitalière disponibles sur le site data.Drees

136 – Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

137 – Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

138 – Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

Source – JO.

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

139 – Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

140 – Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

141 – La Profession infirmière – Une voix faite pour diriger – Une vision pour les soins de demain

Source – Conseil International des Infirmières.

La Profession infirmière – Une voix faite pour diriger – Une vision pour les soins de demain

142 – Peut-on rouvrir sans danger les établissements thermaux ?

Source – Académie Nationale de Médecine.

Peut-on rouvrir sans danger les établissements thermaux ?

143 – Consommation de substances psychoactives et milieu professionnel – Résultats du Baromètre de Santé publique France 2017

Source – Santé Publique France.

Consommation de substances psychoactives et milieu professionnel – Résultats du Baromètre de Santé publique France 2017

144 – GIE Sesam Vitale – 2020 en quelques chiffres

Source – GIE SESAM-Vitale.

GIE Sesam Vitale – 2020 en quelques chiffres

145 – Point de situation sur les réalisations en matière de recherche et d’innovation sur la Covid-19

Source – OMS.

Point de situation sur les réalisations en matière de recherche et d’innovation sur la Covid-19

146 – La mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé

Source – Sénat

Rapport de la Mission Flash

Synthèse de la Mission Flash

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

147 – Les remboursements de soins du régime général à fin mars 2021

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Les remboursements de soins du régime général à fin mars 2021

148 – Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2021

Source – DGFIP.

Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2021

149 – Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

150 – Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l’article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales

Source – JO.

Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l’article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales

151 – Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

152 – Rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

Source – Sénat.

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

153 – Circulaire portant sur la revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement et du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l’ASV, l’AAH et l’ASI.

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

CIR-11/2021 – Revalorisation des plafonds C2S et AME, forfaits logement; montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l’ASV, l’AAH et l’ASI

154 – Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

Source – JO.

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

 

D – Inclassables

155 – Recueil de l’actualité législative et réglementaire – RH 2020/2021

Source – FHF.

Recueil de l’actualité législative et réglementaire RH 2020/2021

156 – Égalité juridique entre les organisations d’aide à domicile publiques et privées

Source – Conseil Fédéral Suisse.

Égalité juridique entre les organisations d’aide à domicile publiques et privées

157 – L’urbanisme du bien-être – Ou comment concilier santé et urbanisme ?

Source – Agence d’Urbanisme – Besançon Centre Franche-Comté.

L’urbanisme du bien-être – Ou comment concilier santé et urbanisme ?

158 – Inspection du travail – Bilan 2019 et 2020, perspectives 2021

Source – Direction Générale du Travail.

Inspection du travail – Bilan 2019 et 2020, perspectives 2021

159 – COVID-19 : regard sur la fréquentation des urgences par les adolescents pour certaines problématiques de santé mentale et psychosociales

Source : INESSS – Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (Québec).

COVID-19 : regard sur la fréquentation des urgences par les adolescents pour certaines problématiques de santé mentale et psychosociales

160 – Accueil extra-familial des enfants en situations de handicap – Une analyse de la demande, de l’offre et des mécanismes de financement de l’accueil extra-familial des enfants en situations de handicap en Suisse

Source – Procap (Suisse).

Accueil extra-familial des enfants en situations de handicap – Une analyse de la demande, de l’offre et des mécanismes de financement de l’accueil extra-familial des enfants en situations de handicap en Suisse

161 – Mental health investment case: a guidance note

Source – OMS.

Mental health investment case: a guidance note

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog