En 2018, la Garde des Sceaux d’alors, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la 9e du genre, en région Occitanie, en un lieu qui restait à fixer et qui avait donné lieu à quelques belles concurrences entre Toulouse et Montpellier).
Nous l’indiquions à l’époque :
Puis vint un feu vert pour la ville rose. Toulouse sortit victorieuse de son bras de fer avec Montpellier, pendant que d’autres ajustements de ressorts territoriaux de CAA étaient adoptés, au Nord de la Loire cette fois :
- Nouvelle CAA : Toulouse qui rit ; Montpellier qui pleure
- Entrée en vigueur, ce matin, des nouveaux ressorts territoriaux concernant 3 CAA (pour 2 TA)…
Puis on a appris le calendrier précis de déploiement de cette nouvelle CAA de Toulouse, en 2022 pour ce qui est de l’ouverture des chambres :
… et hier, ô surprise (non je plaisante…), le Conseil d’Etat a validé la décision en faveur de Toulouse, au détriment de Montpellier !
Voir : CE, 19 mai 2021, n° 439677
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