Future CAA de Toulouse : le calendrier se précise

 

En 2018, la Garde des Sceaux d’alors, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la 9e du genre, en région Occitanie, en un lieu qui restait à fixer et qui avait donné lieu à quelques belles concurrences entre Toulouse et Montpellier).

Nous l’indiquions à l’époque :

 

Puis vint un feu vert pour la ville rose. Toulouse sortit victorieuse de son bras de fer avec Montpellier, pendant que d’autres ajustements de ressorts territoriaux de CAA étaient adoptés, au Nord de la Loire cette fois :

 

Hier, en CSTACAA, on a appris le calendrier de déploiement de la  nouvelle CAA de Toulouse.

Le voici, tel qu’extrait du compte-rendu fait de cette réunion de CSTACAA par le SJA :

  • Février 2021 : désignation de deux présidents P5 qui présideront les deux chambres qui ouvriront au premier trimestre 2022
  • Mars 2021 : désignation de deux présidents P1P4 qui assureront dans ces deux chambres les fonctions de présidents-assesseurs
  • Septembre 2021 : désignation informelle du futur président et du futur greffier en chef, qui constitueront l’équipe de préfiguration
  • Octobre 2021 : examen d’un mouvement de mutation complémentaire des conseillers et premiers conseillers pour pourvoir les deux chambres qui ouvriront au premier trimestre 2022 (6 postes)
  • Fin 2021 : examen pour avis par le CSTACAA de l’arrêté modifiant le code de justice administrative et créant la CAA de Toulouse
  • Fin 2021 : avis du CSTACAA sur la nomination du président de la CAA et désignation, par mutation ou liste d’aptitude complémentaire, du vice-président de la cour (P6)
  • Premier trimestre 2022 : ouverture des deux premières chambres
  • Février à avril 2022 : les mouvements habituels (P5, P1P4, C/PC) intègreront l’ouverture de deux chambres supplémentaires en septembre 2022
  • Septembre 2022 : ouverture des deux dernières chambres de la cour

 

Voici le compte-rendu fait par l’USMA :

« – Le service a informé le CSTA du calendrier de l’ouverture de la CAA de Toulouse.
Les travaux de réhabilitation du bâtiment doivent débuter en février et s’achever fin décembre 2021.
L’ouverture de la juridiction est prévue pour le premier trimestre 2022. Elle comprendra dans un premier temps deux chambres puis quatre à compter de septembre 2022.
Le chef de juridiction et le greffier en chef seront désignés en septembre 2021.
Le premier vice-président (P6) sera choisi lors du CSTA de janvier 2022, habituellement consacré aux mouvements et promotions à ce grade mais pour une prise de fonction rapide.
Les affectations se feront dans le cadre de deux mouvements de mutation. D’une part, aux mouvements en février et mars 2021 pour une prise de poste «retardée» au premier trimestre 2022, seront choisis deux présidents de chambre (P5) et deux présidents assesseurs (P1-P4).
Les six conseillers et premiers conseillers appelés à composer ces deux premières chambres seront eux affectés dans le cadre d’un mouvement complémentaire à l’automne 2021, a priori au CSTA d’octobre.
Pour information, les magistrats affectés dans les deux premières chambres, hors des dates de mouvements habituels, ne pourront être remplacés dans leur juridiction d’origine qu’en septembre 2022.
D’autre part, aux mouvements habituels en 2022 avec une prise de poste « classique » en septembre 2022, seront affectés deux présidents de chambre (P5), deux présidents assesseurs (P1-P4), ainsi que des conseillers et premiers conseillers. »

 

Voir :