Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 24 mai 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Examens médicaux obligatoires de l’enfant
- Une instruction sur les mobilités solidaires
- Crise sanitaire : publication d’une enquête sur ses impacts en matière de gestion des ressources humaines
- Qui veut faire partie des 60 nouveaux territoires dotés d’une Cité de l’emploi ?
- Elections régionales et départementales 2021 : instructions relative aux machines à voter
- Voici le nouveau protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts
- Formation des élus locaux : un important décret au JO
- Transports des malades : est-ce l’hôpital ou le SDIS qui se moque de la charité ? [suite]
- Élections : le handicap peut justifier l’absence de mentions manuscrites au stade de la déclaration de candidature
- Transmission des données de consommation d’électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires
- Lancement opérationnel du Pass’Sport
- Protocole sanitaire et réunions électorales (19 mai ; 27 juin 2021)
- Nouvelle CNI biométrique : le calendrier précisé au JO
- Coup d’envoi de la réforme des services aux familles au JO de ce matin
- Publication du rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics
- Santé et sécurité au travail : nouveau protocole
- Sortie de crise sanitaire : appels à la prudence et mini coups de griffe du DDD
- Port du masque : début de décrue jurisprudentielle ?
- Déploiement des autotests Covid-19 auprès des publics précaires
- Le programme ACTEE étend son action aux bâtiments de la santé
II – Autres informations
A – Publics
162 – La scolarisation des enfants en situation de handicap
Source – FCPE.
La scolarisation des enfants en situation de handicap
163 – Recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
164 – Quelles sont les conditions de travail des métiers de la « deuxième ligne » de la crise Covid ?
Source – Dares.
Quelles sont les conditions de travail des métiers de la « deuxième ligne » de la crise Covid ?
165 – Être étudiant en 2020 : entre incertitudes et fragilités – Premiers résultats des enquêtes Conditions de vie 2020
Source – Observatoire National de la Vie Etudiante.
166 – Portrait de l’Enseignement Agricole
Source – Ministère de l’Agriculture.
Portrait de l’Enseignement Agricole
167 – Débuter en CDI : le plus des apprentis
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.
Débuter en CDI : le plus des apprentis
168 – Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à l’extension territoriale du programme « Cité de l’emploi »
Source – JO – Section circulaires.
169 – Des lycéens professionnels et des apprentis mieux insérés 12 mois après leur sortie d’études que 6 mois après, malgré la crise
Source – Dares.
170 – Les retraités et les retraites – édition 2021
Source – Drees.
Les retraités et les retraites – édition 2021 – Accès par chapitres
Les retraités et les retraites – édition 2021
171 – Ageing in a digital world – from vulnerable to valuable
Source – International Telecommunication Union – ITU.
Observation – L’ITU est l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication.
Ageing in a digital world – from vulnerable to valuable
172 – Établissements hébergeant des personnes âgées – Fiche synthèse
Source – DGCCRF.
Etablissements hébergeant des personnes âgées – Fiche synthèse
173 – Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi et dénommé « I-MILO »
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
174 – La pauvreté démultipliée – Dimensions, processus et réponses printemps 2020-printemps 2021
Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
La pauvreté démultipliée – Dimensions, processus et réponses printemps 2020-printemps 2021
175 – Lutter ensemble contre les violences conjugales – Signature d’un partenariat entre la FBF et la CNAF
Source – CNAF.
Lutter ensemble contre les violences conjugales – Signature d’un partenariat entre la FBF et la CNAF
176 – Demain, les métiers d’entraide en Hauts-de-France – Comment les favoriser et les rendre attractifs ?
Source – Conseil Économique, Social et Environnemental Régional – CESER – Hauts-de-France.
Demain, les métiers d’entraide en Hauts-de-France – Comment les favoriser et les rendre attractifs ?
177 – Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Source – JO.
Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Complément
178 – Personnes handicapées : soutien aux pratiques inclusives – Appels à Projets
Source – Fondation de France.
Personnes handicapées : soutien aux pratiques inclusives – Appels à Projets
179 – Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement
Source – JO.
Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement
B2 – Santé Publique
180 – Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
Source – JO.
181 – Instruction DSS/1B/DGOS/RH2/CNAM/2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la santé.
182 – Note d’information CNG/2021/94 du 3 mai 2021 relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital et corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la santé.
183 – Instruction Interministérielle CABINET/2021/92 du 3 mai 2021 portant sur le déploiement des autotests auprès des publics précaires
Source – JO – Section circulaires.
184 – Covid-19: Forte tension dans les hôpitaux guyanais – Déclenchement du dispositif STRATEVAC
Source – ARS Guyane.
Covid-19: Forte tension dans les hôpitaux guyanais – Déclenchement du dispositif STRATEVAC
185 – Indicateurs relatifs à l’état de santé, au recours aux soins et aux déterminants de santé issus de l’enquête santé européenne EHIS (European Health Interview Survey)
Source – Drees.
186 – Note d’information DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 concernant le cadre national d’orientation sur les principes généraux relatifs à l’offre de répit et à l’accueil temporaire
Source – ARS de la Réunion.
187 – Protéger le droit à la santé grâce à des systèmes de santé inclusifs et résilients accessibles à tous
Source – Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
188 – La psychiatrie à l’hôpital – Infographie
Source – FHF.
La psychiatrie à l’hôpital – Infographie
189 – Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
Source – JO.
Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
190 – Sécurisation des dons d’organes, de tissus ou de cellules chez des donneurs vaccinés depuis moins d’un mois par un vaccin anti-SARS-CoV-2
Source – HCSP.
191 – WHO’s annual World Health Statistics reports present the most recent health statistics for the WHO Member States
Source – OMS.
192 – Premiers résultats des facteurs associés à la résilience et à la santé mentale des enfants et des adolescents (9-18 ans) lors du premier confinement lié à la Covid-19 en France
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
193 – Réseau de soins de santé mentale de qualité
Source – Commission de la santé mentale du Canada.
Réseau de soins de santé mentale de qualité – Infographie
Réseau de soins de santé mentale de qualité – Brief
C – Cadre Comptable et Financier
194 – Décret n° 2021-645 du 22 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
195 – Arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire
Source – JO.
196 – Arrêté du 17 mai 2021 fixant pour 2021 le taux de revalorisation complémentaire des prestations de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
197 – Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé
Source – Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie.
Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé
198 – Avis du Comité d’alerte n° 2021-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
Source – Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie.
199 – Évaluation de l’aide à l’embauche des jeunes à partir des déclarations préalables à l’embauche
Source – Conseil d’Analyse Économique.
Évaluation de l’aide à l’embauche des jeunes à partir des déclarations préalables à l’embauche
200 – Prospective financière des établissements de santé : construire son Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP)
Source – Agence Nationale dʹAppui à la Performance ‐ ANAP.
Observation – Accès après inscription.
201 – Décret n° 2021-610 du 19 mai 2021 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
202 – En 2019, le coût moyen par étudiant est de 11 530 euros
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
En 2019, le coût moyen par étudiant est de 11 530 euros
204 – Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d’encadrement du service national universel
Source – JO.
205 – Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l’indemnité d’encadrement du service national universel
Source – JO.
Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l’indemnité d’encadrement du service national universel
206 – Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – JO.
207 – Circulaire « Cotisation d’assurance maladie » 2021-18
Source – CNAV.
Observation – Concerne la cotisation d’assurance maladie prélevée sur la retraite des assurés domiciliés fiscalement hors de France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Circulaire Cotisation d’assurance maladie 2021-18
208 – Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé
Source – Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF.
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé
Complément
Accord au CCSF sur la lisibilité des contrats d’assurance santé – Communiqué
209 – Instruction DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d’expertise et plateaux techniques spécialisés
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la santé.
210 – Instruction DGOS/R1/2021/80 du 9 avril 2021 relative à l’élaboration d’une nomenclature de tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) pour les établissements exerçant une activité d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la santé.
211 – Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services médico-sociaux en 2021
Source – CNSA.
Instruction établissements et services pour personnes âgées
Instruction établissements et services pour personnes handicapées
212 – Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Source – Cour des Comptes.
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale
Certification des comptes 2020 du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
D – Inclassables
213 – Avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Source – Défenseur des Droits.
Avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
214 – Pour un numérique au service des savoirs: De l’informatisation à la capacitation
Source – Conseil national du numérique.
Pour un numérique au service des savoirs: De l’informatisation à la capacitation
215 – Pour la fin d’une discrimination dans l’accès à la prestation de compensation du handicap
Source – Unapei – Unafam – Autisme France – HyperSupers TDAH France.
Observation – Concerne la prise en compte du handicap du fait d’altérations des fonctions mentales, cognitives et psychiques dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
Pour la fin d’une discrimination dans l’accès à la prestation de compensation du handicap
216 – Rapport d’activité 2020 – Protéger les données personnelles,Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles
Source – CNIL.
217 – Responsabilité numérique des entreprises : enjeux des données, environnementaux et sociaux
Source – France Stratégie.
Responsabilité numérique des entreprises : enjeux des données, environnementaux et sociaux – Tome 1
Responsabilité numérique des entreprises : enjeux des données, environnementaux et sociaux – Tome 2
218 – La politique d’accompagnement de la vie associative par l’État – Référé.
Source – Cour des Comptes.
La politique d’accompagnement de la vie associative par l’État – Référé
219 – CEDH – Crise sanitaire de la Covid-19
Source – CEDH.
CEDH – Fiche de synthèse – Crise sanitaire de la Covid-19
220 – Baromètre de la générosité 2020
Source – France Générosités.
Baromètre de la générosité 2020
221 – Instruction n° 6268-SG du 19 mai 2021 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
222 – Étude sociologique d’évaluation de la formation PéVA®, « pédagogie de la vie autonome
Source – LADAPT.
Étude sociologique d’évaluation de la formation PéVA®, « pédagogie de la vie autonome
Étude sociologique d’évaluation de la formation PéVA®, « pédagogie de la vie autonome – FALC
223 – Cartographie des compétences par métiers
Source – France Stratégie.
Cartographie des compétences par métiers
Cartographie des compétences par métiers – Annexe
224 – Règles de féminisation dans les actes administratifs du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et les pratiques d’enseignement
Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
225 – Les aléas affectés par les changements climatiques : effets sur la santé, vulnérabilités et mesures d’adaptation
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
