Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 31 mai 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Protocole sanitaire pour les loisirs d’interieur (« indoor »)
- L’Etat lance une consultation sur les carrières dans l’encadrement supérieur de l’Etat
- Crise sanitaire : vers un assouplissement du télétravail dans la fonction publique
- Sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Baromètre des résultats de l’action publique
- Ouvrez ouvrez la cage aux oiseaux… Regardez-le Conseil d’Etat libérer les gallinacés, c’est beau
- GHT : nouvelle salve de textes au JO
- Comment apprécier le préjudice consistant à avoir besoin d’un aidant ?
- AMM et RTU : arrêt du Conseil d’Etat
II – Autres informations
A – Publics
226 – État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance.
227 – Portrait des ESAT de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de leurs travailleurs
Source – Creai AURA.
Portrait des ESAT de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de leurs travailleurs
Portrait des ESAT de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de leurs travailleurs – Synthèse
228 – Discrimination à l’embauche selon le sexe : les enseignements d’un testing de grande ampleur
Source – Dares.
Discrimination à l’embauche selon le sexe : les enseignements d’un testing de grande ampleur
229 – Circulaire relative à la mobilisation des départements ministériels en faveur de l’accueil de stagiaires au sein de la fonction publique de l’Etat
Source – JO – Section circulaires.
230 – Campagne 2021-2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État
Source – JO – Section circulaires.
Campagne 2021-2022 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État
231 – Nouvelle Convention d’Objectifs et de Moyens entre l’Etat et Solidarité Femmes
Source – Fédération Nationale Solidarité Femmes.
Nouvelle Convention d’Objectifs et de Moyens entre l’Etat et Solidarité Femmes – Communiqué
232 – Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Complément
232 – Délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative
Source – JO.
Observation – Concerne les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, mettent en location un local à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, aux organismes louant pour leur compte des locaux d’habitation ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier en tant que représentants du bailleur et enfin aux plateformes en ligne proposant des services relatifs à la gestion locative.
233 – Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues
Source – JO.
Observation – Ajout des mentions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au droit de vote.
234 – Accéder à l’apprentissage après la 3e : quels profils, quelles démarches ?
Source – Dares.
Accéder à l’apprentissage après la 3e : quels profils, quelles démarches ?
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
235 – Kit de communication sur la PCH parentalité pour les MDPH
Source – CNSA.
Observation – Archive au format zip.
Kit de communication sur la PCH parentalité pour les MDPH
236 – Activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019
Source – CNSA.
Activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019
237 – Guide Pratique – Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Guide Pratique – Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux
238 – Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
239 – Instruction Interministérielle DGCS/DIPLP/DGEFP/DGITM/2021/83 du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre des mesures mobilités solidaires de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et à ses modalités de gouvernance régionale
Source – JO – Section circulaires.
240 – Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes
Source – JO.
Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes
241 – Arrêté du 27 mai 2021 fixant pour l’année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Source – JO.
242 – Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Source – Sénat.
Observation – En fin de processus législatif.
243 – Rapport d’Information fait au nom de la commission des finances sur la politique d’hébergement d’urgence
Source – Sénat.
B2 – Santé Publique
244 – Vaccination contre la Covid-19 : Lancement du téléservice pour télécharger son attestation de vaccination certifiée
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Complément
245 – Estimation de l’impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS) – Premiers résultats
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
246 – Identité Nationale de Santé – Retours d’expérience des premiers sites pilotes ayant déployé l’INS et de leurs éditeurs
Source – Agence du Numérique en Santé.
247 – Directives sur la pratique infirmière avancée – Infirmières Anesthésistes 2021
Source – Conseil International des Infirmières.
Directives sur la pratique infirmière avancée – Infirmières Anesthésistes 2021
248 – Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
Source – JO.
Observation – Concerne les maîtres d’ouvrage et coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
249 – Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Source – JO.
Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
250 – Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Source – JO.
251 – Conflits de valeurs au travail : qui est concerné et quels liens avec la santé ?
Source – Dares.
Conflits de valeurs au travail : qui est concerné et quels liens avec la santé ?
252 – Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l’air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos
Source – HCSP.
Observation – Date de mise en ligne – 27 mai 2021.
253 – Boite à outils HAT – Stratégies visant à promouvoir et à protéger la santé mentale des adolescents et à réduire l’automutilation et d’autres comportements à risque
Source – OMS – UNICEF.
Observation – Résumé d’orientation.
254 – Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d’accréditation
Source – JO.
255 – Protocole sanitaire pour les loisirs d’intérieur (Indoor)
Source – Gouvernement.
Protocole sanitaire pour les loisirs d’intérieur (Indoor)
256 – Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
Source – JO.
257 – Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement
Source – JO.
258 – Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de la Covid-19 –point de situation jusqu’au 25 avril 2021
Source – ANSM – CNAM.
259 – Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique
Source – JO.
260 – Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant
Source – JO.
Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant
C – Cadre Comptable et Financier
261 – Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
Source – JO.
Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
262 – Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude – Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France (CGI, art. 1649 A) et des contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d’assurance vie, souscrits hors de France (CGI, art. 1649 AA)
Source – DGFIP.
263 – Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Régions de France – Union Européenne.
264 – Impact économique de la crise sur les régions et leurs territoires
Source – Régions de France.
Impact économique de la crise sur les régions et leurs territoires
265 – Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Source – JO.
266 – Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure
Source – JO.
267 – Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi
Source – JO.
268 – Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
269 – L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) – Référé
Source – Cour des Comptes.
L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) – Référé
L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) – Référé – Réponse Ministérielle
270 – Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »
Source – JO.
D – Inclassables
271 – Grenelle de l’éducation : 12 engagements pour renforcer le service public de l’éducation
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Grenelle de l’éducation : 12 engagements pour renforcer le service public de l’éducation
272 – La rénovation énergétique des logements – Bilan des travaux et des aides entre 2016 et 2019
Source – Ministère de la Transition Écologique.
La rénovation énergétique des logements – Bilan des travaux et des aides entre 2016 et 2019
273 – Des disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes
Source – Insee.
Observation – Données.
Des disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes
274 – Making Content Usable for People with Cognitive and Learning Disabilities
Source – World Wide Web Consortium – W3C.
Observation – Le W3C est un organisme international à but non lucratif, créé en 1994, qui développe des standards pour le Web.
Making Content Usable for People with Cognitive and Learning Disabilities
275 – Interopérabilité – La condition préalable à une numérisation transversal – Notions de base, études de cas et avantages
Source – Fédération des médecins suisses – FMH.
276 – Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?
Source – Dares.
Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?
277 – Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations
Source – Haut Conseil à la Vie Associative.
278 – Reconnaître l’utilité publique – Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse
Source – Haute école de travail social et de la santé Lausanne.
Observation – Format Epub.
279 – Juristes Embarqués – La rencontre des communs et du droit sur le terrain des tiers-lieux
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Juristes Embarqués – La rencontre des communs et du droit sur le terrain des tiers-lieux
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :