En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place de feu les « Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel », auxquels cette nouvelle revue succédait, et ce toujours pour un public informé :
La 7e édition de ce « Titre VII » est en ligne, en accès libre et gratuit, avec au sommaire :
- Positions et composition dans la genèse d’une liberté fondamentale – Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Par Guy CANIVET - La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle
Par Raphaële PARIZOT
Le point de vue d’un avocat sur l’apport de la jurisprudence sur les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour par le Conseil constitutionnel
Par Claire WAQUET
Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Par Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA - La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté
Par Loïc ROBERT
… et c’est ici :
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