Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 01/11/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale.

En voici l’édition du 1er novembre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

329 – Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2021

Source – Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique – DGAFP.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2021

330 – Les conseils citoyens, un levier pour la participation des habitants

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.

Les conseils citoyens, un levier pour la participation des habitants

331 – Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ? – Enquête Ifop

Source – Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées – Agefiph.

Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ?

332 – Enquête sur les conduites prostitutionnelles de mineurs

Source – Département du Nord.

Enquête sur les conduites prostitutionnelles de mineurs

333 – Trajectoires et parcours des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale – Actes du séminaire de recherche comité scientifique du CNLE – DREES

Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) – Drees.

Trajectoires et parcours des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale – Actes du séminaire de recherche comité scientifique du CNLE – DREES

334 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2021

Source – Dares.

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2021

335 – Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire

Source – Défenseur des Droits

Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire

336 – Vivre chez ses parents, une contrainte pour une partie des étudiants franciliens

Source – Institut Paris Région.

Vivre chez ses parents, une contrainte pour une partie des étudiants franciliens

337 – Mortalité des personnes sans domicile 2020

Source – Collectif les Morts de la rue.

Mortalité des personnes sans domicile 2020 – Synthèse

Mortalité des personnes sans domicile 2020

338 – Dispositif « jeune entreprise innovante » : un effet faible et incertain sur l’emploi des entreprises bénéficiaires

Source – Insee.

Dispositif « jeune entreprise innovante » : un effet faible et incertain sur l’emploi des entreprises bénéficiaires

339 – Une dégradation de la santé mentale chez les jeunes en 2020

Source – Drees.

Une dégradation de la santé mentale chez les jeunes en 2020

340 – L’enfant en détention en France et en Angleterre :  la construction d’un droit infantile en prison fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

L’enfant en détention en France et en Angleterre :  la construction d’un droit infantile en prison fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant

341 – Décret n° 2021-1416 du 29 octobre 2021 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Source – JO.

Décret n° 2021-1416 du 29 octobre 2021 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

342 – Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État

Source – JO.

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État

343 – La protection de l’enfance en Outre-Mer – Pratiques et Expériences innovantes

Source – Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant – Cnape.

La protection de l’enfance en Outre-Mer – Pratiques et Expériences innovantes

344 – Circulaire Interministérielle DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire Interministérielle DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif

345 – Rapport thématique 2020. L’orientation : de la quatrième au master

Source – Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche – IGESR.

Synthèse du rapport thématique annuel IGESR 2020. L’orientation : de la quatrième au master

Rapport thématique annuel IGESR 2020. L’orientation : de la quatrième au master

Annexes du rapport thématique annuel IGESR 2020. L’orientation : de la quatrième au master

346 – Plan d’action pour les métiers du grand âge et l’autonomie : Un an d’avancées majeures pour les professionnels

Source – Gouvernement.

Plan d’action pour les métiers du grand âge et l’autonomie : Un an d’avancées majeures pour les professionnels

347 – Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Source – JO.

Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

348 – Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées

Source – Cnsa.

Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Accès par Département

349 – Feuille de route MDPH 2022 : un an après son lancement, un premier bilan

Source – Cnsa.

Feuille de route MDPH 2022 : un an après son lancement, un premier bilan

350 – Un an après sa mise en place, 50 000 parents ont demandé l’intermédiation financière aux Caf et à la MSA

Source – Cnaf – Msa.

Un an après sa mise en place, 50 000 parents ont demandé l’intermédiation financière aux Caf et à la MSA

351 – Accidents du Travail et Maladies Professionnelles 2020 – Une baisse proportionnelle au recul de l’activité

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Accidents du Travail et Maladies Professionnelles 2020 – Une baisse proportionnelle au recul de l’activité

352 – Mission d’évaluation relative à la mise en place d’un SIAO unifié en Ile-de-France

Source – Igas.

Observation – SIAO signifiant services intégrés d’accueil et d’orientation, soit des plateformes départementales de coordination et de régulation des capacités d’accueil et des demandes en matière d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile.

Mission d’évaluation relative à la mise en place d’un SIAO unifié en Ile-de-France

Mission d’évaluation relative à la mise en place d’un SIAO unifié en Ile-de-France – Synthèse

353 – Le compte personnel de formation en 2020 – Une hausse sans précédent des entrées en formation

Source – Dares.

Le compte personnel de formation en 2020 – Une hausse sans précédent des entrées en formation

354 – Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap

Source – JO.

Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap

355 – Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap

Source – JO.

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap

356 – Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2021

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2021

357 – Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi

Source – JO.

Observation – Aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi engagés dans une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.

Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi

358 – Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

359 – Instruction DREES/BPS/BCL/2021/208 du 22 septembre 2021 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 19.

Instruction DREES/BPS/BCL/2021/208 du 22 septembre 2021 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

B2 – Santé Publique

 

360 – Avis n° 2021.0073/AC/SESPEV  du  21  octobre  2021  du  collège  de  la  Haute Autorité  de santé sur 4 projets  de textes  réglementaires relatifs aux évolutions de compétences vaccinales des professionnels de santé dans le cadre de la double campagne de vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière

Source – Has.

Avis n° 2021.0073/AC/SESPEV  du  21  octobre  2021  du  collège  de  la  Haute Autorité  de santé sur 4 projets  de textes  réglementaires relatifs aux évolutions de compétences vaccinales des professionnels de santé dans le cadre de la double campagne de vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière

361 – L’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : mode d’emploi

Source – Has.

L’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : mode d’emploi

362 – Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences

Source – JO.

Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences

363 – Tentatives d’arrêt du tabac pendant l’opération Mois sans tabac (2016-2019) : résultats des Baromètres santé de Santé publique France

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Tentatives d’arrêt du tabac pendant l’opération Mois sans tabac (2016-2019) : résultats des Baromètres santé de Santé publique France

364 – Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

365 – Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels

Source – JO.

Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels

366 – Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière

367 – Décret n° 2021-1408 du 29 octobre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction

Source – JO.

Décret n° 2021-1408 du 29 octobre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction

368 – Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction

Source – JO.

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction

369 – Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction

Source – JO.

Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction

370 – Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19

371 – Instruction DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Égalité au sein de la fonction publique hospitalière

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 9.

Instruction DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Égalité au sein de la fonction publique hospitalière

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

372 – Remboursements de soins à fin septembre 2021

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Remboursements de soins à fin septembre 2021

373 – La Revue de l’IRES – n°103-104 – Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé

Source – Institut de recherches économiques et sociales – Ires.

La Revue de l’IRES – n°103-104 – Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé

374 – BIC – Dispositif d’exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) – Modalités d’application du plafonnement des aides prévu par l’article 15 du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)

Source – DGFIP.

BIC – Dispositif d’exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) – Modalités d’application du plafonnement des aides prévu par l’article 15 du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)

375 – Panorama national des générosités – 2ème édition – septembre 2021

Source – Fondation de France.

Panorama national des générosités – 2ème édition – septembre 2021

Panorama national des générosités – 2ème édition – septembre 2021 – Synthèse

376 – Géographie de la Taxe Foncière dans les Agglomérations « Action Cœur de Ville »

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.

Géographie de la Taxe Foncière dans les Agglomérations « Action Cœur de Ville »

377 – L’épargne des ménages

Source – Banque de France.

Observation – Brochure pédagogique Grand Public.

L’épargne des ménages

378 – Élaborer des scénarios de transition climatique pour gérer les risques financiers

Source – Banque de France.

Élaborer des scénarios de transition climatique pour gérer les risques financiers

379 – Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fédération française des diabétiques (FFD)

Source – Igas.

Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fédération française des diabétiques (FFD)

380 – Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes

Source – Igas.

Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes

381 – Les chiffres clés de la sécurité sociale 2020 – Édition 2021

Source – Direction de la Sécurité Sociale.

Les chiffres clés de la sécurité sociale 2020 – Édition 2021

382 – Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Source – JO.

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

383 – Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

384 – Instruction DGCS/CNSA/DESMS/2021/204 du 27 septembre 2021 portant sur l’expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 27.

Instruction DGCS/CNSA/DESMS/2021/204 du 27 septembre 2021 portant sur l’expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).

 

D – Inclassables

 

385 – Relever le défi de la rénovation des logements pour tous

Source – Ministère de la Transition Écologique.

Relever le défi de la rénovation des logements pour tous

386 – La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives – Interstats Analyse N°36

Source – Ministère de l’Intérieur.

La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives – Interstats Analyse N°36

387 – Observatoire de la Génération Z

Source – Institut de recherche stratégique de l’École militaire – Irsem.

Observatoire de la Génération Z

388 – Research Report ‐ Police responses  to people with disability

Source – Commission Royale sur la violence, la maltraitance, la négligence et lʹexploitation des personnes handicapées.

Observation – En Australie, une “Commission royale” est une enquête publique, indépendante du gouvernement, sur un sujet de grande importance. La présente a été créée en avril 2019.

Research Report ‐ Police responses  to people with disability

389 – Analyse de la mortalité par accident de la vie courante en France, 2012-2016

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Analyse de la mortalité par accident de la vie courante en France, 2012-2016

390 – 8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?

Source – Sénat.

8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? – Synthèse

8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?

391 – L’Observatoire des mobilités dans les villes Action Cœur de Ville 2021

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.

L’Observatoire des mobilités dans les villes Action Cœur de Ville 2021

392 – Premier baromètre des Petites villes de demain – Étude Ipsos

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.

Premier baromètre des Petites villes de demain – Synthèse

Premier baromètre des Petites villes de demain – Ipsos

393 – Consultation ouverte sur les questions d’éthique relatives aux technologies de reconnaissance faciale, posturale et comportementale

Source – Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.

Appel à Contribution

394 – Quels sont les impacts de l’innovation sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes ?

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

Quels sont les impacts de l’innovation sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes ?

395 – Le secteur public sur la voie de l’égalité salariale – Mise en œuvre de la Charte pour l’égalité salariale : quelques exemples des cantons, des communes et des entreprises parapubliques

Source – Confédération Suisse.

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/68707.pdf

396 – Les services publics vus par les habitants des QPV – Baromètre de l’Institut Paul Delouvrier

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.

Observation – QPV signifiant Quartier Politiques de la Ville.

Les services publics vus par les habitants des QPV

397 – Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l’étude permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Source – RTE – RTE étant le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité français.

Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l’étude permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 – Accès documentaire

398 – Projet de traité entreprises et droits de l’Homme :  Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations

Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.

Projet de traité entreprises et droits de l’Homme :  Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :