Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 15 novembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Retour des autotests supervisés pour avoir un passe-sanitaire
- Mise en cohérence des codes et lois avec le nouveau régime des réseaux de santé, des PTA, des MAIA, des PAERPA et des CLIC
- Conditions de ressources dans les politiques sociales : les 15 propositions du Conseil d’Etat
- L’administration peut suspendre un fonctionnaire au delà de 4 mois en cas de poursuite pénale, laquelle ne s’éteint que lorsque le juge pénal a définitivement statué.
- Mise en cohérence des codes et lois avec le nouveau régime des réseaux de santé, des PTA, des MAIA, des PAERPA et des CLIC
- Evolution réglementaire du métier d’assistant maternel : suite avec un important décret
- La loi « vigilance sanitaire » passe le cap du Conseil constitutionnel (censure très partielle)
- Outre-mer : soutien financier supplémentaire du ministère aux communes signataires d’un COROM
- Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée [VIDEO + article]
- La loi « vigilance sanitaire » passe le cap du Conseil constitutionnel (censure très partielle)
- Evolution réglementaire du métier d’assistant maternel : suite avec un important décret
- La loi « vigilance sanitaire » au JO de ce matin (passe-sanitaire ; retour des souplesses pour les séances des assemblées locales ; non-vaccination pour certains personnels en charge de la petite enfance…)
II – Autres informations
A – Publics
65 – Les salariés affiliés au régime général, victimes d’accidents corporels de la circulation routière sur leurs trajets professionnels, selon le secteur d’activité en France en 2017
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
66 – Mise en œuvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
67 – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2019
Source – Dares.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2019
68 – Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire
Source ‐ Centre de recherche pour étude et observation des conditions de vie – Credoc.
Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire
69 – Protéger les Travailleurs Autonomes en leur vendant le salariat ? Le « En même temps » du portage salarial
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CNAM.
70 – Note trimestrielle de conjoncture emploi-marché du travail en Guadeloupe
Source – DEETS Guadeloupe.
Note trimestrielle de conjoncture emploi-marché du travail en Guadeloupe
71 – En Corse, 11 000 jeunes de 16 à 29 ans inactifs ou au chômage
Source – Insee.
En Corse, 11 000 jeunes de 16 à 29 ans inactifs ou au chômage
72 – Diagnostiquer plus précocement la dénutrition chez la personne âgée de 70 ans et plus
Source – HAS.
Diagnostiquer plus précocement la dénutrition chez la personne âgée de 70 ans et plus
73 – État de santé de la petite enfance en Creuse
Source – Observatoire Régional de Santé – Nouvelle Aquitaine.
État de santé de la petite enfance en Creuse
74 – Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
75 – Livret de synthèses – Projets financés entre 2017-2020 et éclairant l’offre médico-sociale et sa transformation
Source – Institut pour la Recherche en Santé Publique – IReSP – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – CNSA.
76 – Mission consacrée aux mobilités actives dans la lutte contre la perte d’autonomie : aller encore plus loin dans la stratégie du virage domiciliaire
Source – Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées.
77 – Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
78 – Binômes référents Jeux d’Argent et de Hasard en CSAPA
Source : Fédération Addiction.
Rappel – Les CSAPA sont les Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.
Binômes référents Jeux d’Argent et de Hasard en CSAPA
79 – Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
80 – Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
81 – Appel à projets et initiatives pour 2022 pour le maintien dans l’emploi
Source – AGEFIPH – DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
Politique régionale concertée (PRC) maintien dans l’emploi – Cahier des Charges
82 – L’activité des Organismes de Formation en Normandie – Les bilans pédagogiques et financiers de 2019
Source – Dreets Normandie.
L’activité des Organismes de Formation en Normandie – Les bilans pédagogiques et financiers de 2019
83 – Comment évaluer des projets innovants encore en construction ? Produire de la connaissance à partir de questions de terrain et accéder à la réalité des jeunes
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
84 – Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte
Source – Conseil d’État.
85 – Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation dans la forme scolaire »
86 – Arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Excellence sous toutes ses formes
87 – Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
88 – Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
89 – KIT TAPREOSI – Tabac et précarité, évaluation opérationnelle d’une stratégie d’intervention
Source – Fédération des acteurs de la solidarité en partenariat avec la Fédération Addiction.
Observation – Projet expérimental mené par la Fédération des acteurs de la solidarité en partenariat avec la Fédération Addiction.
KIT TAPREOSI – Tabac et précarité, évaluation opérationnelle d’une stratégie d’intervention
TAPREOSI – Table des Ressources
B2 – Santé Publique
90 – Santé Mentale – Le Guide
Source – Ville de Nantes.
91 – Association entre les vaccins COVID-19 à ARN messager et la survenue de myocardite et péricardite chez les personnes de 12 à 50 ans en France
Source – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM – CNAM.
92 – Dépassement des repères de consommation d’alcool à moindre risque en 2020 : résultats du Baromètre santé de Santé publique France
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
93 – Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers
Source – Union nationale des caisses d’Assurance Maladie – Uncam.
Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers
94 – Couverture Vaccinale contre la covid-19 et impact sur la dynamique de l’épidémie
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Couverture Vaccinale contre la covid-19 et impact sur la dynamique de l’épidémie
95 – Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
96 – Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Complément
97 – Adaptation de la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 9 novembre 2021.
Adaptation de la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale
98 – L’Hospitalisation à Domicile à l’avant-garde des réformes – Rapport d’activité 2020-2021
Source – Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – FNEHAD.
L’Hospitalisation à Domicile à l’avant-garde des réformes – Rapport d’activité 2020-2021
99 – Atlas des SIH – État des lieux des Systèmes d’information hospitaliers
Source – Direction Générale de l’Offre de Soins.
Atlas des SIH – État des lieux des Systèmes d’information hospitaliers
100 – Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 12 novembre 2021.
Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid
Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid – Tableau Ameli
101 – Analyse de l’activité hospitalière 2020 – Covid-19
Source : Agence technique de lʹinformation sur lʹhospitalisation – ATIH.
Analyse de l’activité hospitalière 2020 – Covid-19
102 – Réanimation d’attente : une nouvelle approche au plus près des patients âgés et de leur famille
Source : Académie nationale de médecine.
Réanimation d’attente : une nouvelle approche au plus près des patients âgés et de leur famille
103 – Covid-19 : Mise à disposition des médecins traitants de la liste de leurs patients éligibles au rappel vaccinal
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
C – Cadre Comptable et Financier
104 – Le gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros pour renforcer la protection juridique des majeurs
Source – Ministère chargé de l’Autonomie.
Le gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros pour renforcer la protection juridique des majeurs
105 – Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020
106 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Normandie
Source – Gouvernement.
Stratégie régionale des investissements Ségur en Normandie
107 – Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
108 – Arrêté du 2 novembre 2021 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
109 – Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2021
110 – Arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2022
111 – Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
Source – Igas.
Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
112 – La Banque de France publie son rapport des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021
Wholesale central bank digital currency experiments with the Banque de France
113 – Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 et à la révision des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022
Source – Haut Conseil des Finances Publiques.
114 – Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République
Française – Ministère des Finances du Royaume de Belgique.
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
115 – Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2021
Source – JO.
D – Inclassables
116 – EU Atlas: Dementia & Migration
Source – Deutsches Zentrum für Neurodegenerative Erkrankungen.
Observation – Centre allemand des maladies neurodégénératives. Institution de recherche interdisciplinaire qui étudie les maladies neurodégénératives.
EU Atlas: Dementia & Migration
117 – 2021 WHO Health and Climate Change Survey Report
Source – OMS.
2021 WHO Health and Climate Change Survey Report
118 – Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Source – Légifrance – Section Circulaires.
119 – S’appuyer sur l’ESS pour revitaliser son territoire : retours d’expérience
Source – Avise – NdA. Portail du développement de lʹéconomie sociale et solidaire.
S’appuyer sur l’ESS pour revitaliser son territoire : retours d’expérience – Accès aux monographies
120 – Promouvoir la santé mentale par la voie des médias Web – Leçons et stratégies issues de la littérature scientifique
Source – Université de Louvain – Belgique.
121 – Bibliographie : Sports et inégalités : les pratiques sportives au prisme de l’intégration, de la santé et de l’émancipation – Rencontres de l’INJEP – 25 novembre 2021
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
122 – Structures des systèmes éducatifs européens 2021/2022
Source – Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.
Structures des systèmes éducatifs européens 2021/2022
123 – Working from home – From invisibility to decent work
Source – Organisation Internationale du Travail.
Working from home – From invisibility to decent work
124 – eGovernment benchmark 2021
Source – Commission Européenne.
Observation – Rapport comparatif de l’UE sur la cyberadministration 2021.
eGovernment benchmark 2021 – Accès documentaire
125 – Le marché de l’assurance‑vie en France pendant la crise sanitaire
Source – Banque de France.
Le marché de l’assurance‑vie en France pendant la crise sanitaire
126 – Comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le développement des compétences
Source – Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture – Unesco.
Comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le développement des compétences
127 – CNPEN – Agents conversationnels : enjeux d’éthique
Source – Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.
Agents conversationnels : enjeux d’éthique – Avis
Agents conversationnels : enjeux d’éthique – Communiqué de presse
128 – 37,2 millions de logements en France au 1er janvier 2021
Source – Insee.
Observation – Données.
37,2 millions de logements en France au 1er janvier 2021
129 – Datarama 2021 – Le secteur bancaire français
Source – Fédération bancaire française – FBF.
Datarama 2021 – Le secteur bancaire français
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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