Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 15/11/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 15 novembre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

65 – Les salariés affiliés au régime général, victimes d’accidents corporels de la circulation routière sur leurs trajets professionnels, selon le secteur d’activité en France en 2017

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Les salariés affiliés au régime général, victimes d’accidents corporels de la circulation routière sur leurs trajets professionnels, selon le secteur d’activité en France en 2017

66 – Mise en œuvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Mise en oeuvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France

Mise en oeuvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France – Annexes

67 – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2019

Source – Dares.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2019

68 – Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire

Source ‐ Centre de recherche pour étude et observation des conditions de vie – Credoc.

Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire

69 – Protéger les Travailleurs Autonomes en leur vendant le salariat ? Le « En même temps » du portage salarial

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CNAM.

Protéger les Travailleurs Autonomes en leur vendant le salariat ? Le « En même temps » du portage salarial

70 – Note trimestrielle de conjoncture emploi-marché du travail en Guadeloupe

Source – DEETS Guadeloupe.

Note trimestrielle de conjoncture emploi-marché du travail en Guadeloupe

71 – En Corse, 11 000 jeunes de 16 à 29 ans inactifs ou au chômage

Source – Insee.

En Corse, 11 000 jeunes de 16 à 29 ans inactifs ou au chômage

72 – Diagnostiquer plus précocement la dénutrition chez la personne âgée de 70 ans et plus

Source – HAS.

Diagnostiquer plus précocement la dénutrition chez la personne âgée de 70 ans et plus

73 – État de santé de la petite enfance en Creuse

Source – Observatoire Régional de Santé – Nouvelle Aquitaine.

État de santé de la petite enfance en Creuse

74 – Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Source – JO.

Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

75 – Livret de synthèses – Projets financés entre 2017-2020 et éclairant l’offre médico-sociale et sa transformation

Source – Institut pour la Recherche en Santé Publique – IReSP – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – CNSA.

Livret de synthèses – Projets financés entre 2017-2020 et éclairant l’offre médico-sociale et sa transformation

76 – Mission consacrée aux mobilités actives dans la lutte contre la perte d’autonomie : aller encore plus loin dans la stratégie du virage domiciliaire

Source – Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées.

Mission consacrée aux mobilités actives dans la lutte contre la perte d’autonomie : aller encore plus loin dans la stratégie du virage domiciliaire

77 – Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location

78 – Binômes référents Jeux d’Argent et de Hasard en CSAPA

Source : Fédération Addiction.

Rappel – Les CSAPA sont les Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.

Binômes référents Jeux d’Argent et de Hasard en CSAPA

79 – Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

80 – Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

81 – Appel à projets et initiatives pour 2022 pour le maintien dans l’emploi

Source – AGEFIPH – DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.

Politique régionale concertée (PRC) maintien dans l’emploi – Cahier des Charges

82 – L’activité des Organismes de Formation en Normandie – Les bilans pédagogiques et financiers de 2019

Source – Dreets Normandie.

L’activité des Organismes de Formation en Normandie – Les bilans pédagogiques et financiers de 2019

83 – Comment évaluer des projets innovants encore en construction ? Produire de la connaissance à partir de questions de terrain et accéder à la réalité des jeunes

Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Comment évaluer des projets innovants encore en construction ? Produire de la connaissance à partir de questions de terrain et accéder à la réalité des jeunes

Comment évaluer des projets innovants encore en construction ? Produire de la connaissance à partir de questions de terrain et accéder à la réalité des jeunes – Synthèse

84 – Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte

Source – Conseil d’État.

Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte

Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte – communiqué de presse

85 – Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation dans la forme scolaire »

Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation dans la forme scolaire »

86 – Arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Excellence sous toutes ses formes

Arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Excellence sous toutes ses formes

87 – Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

88 – Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

89 – KIT TAPREOSI  – Tabac et précarité, évaluation opérationnelle d’une stratégie d’intervention

Source – Fédération des acteurs de la solidarité en partenariat avec la Fédération Addiction.

Observation – Projet expérimental mené par la Fédération des acteurs de la solidarité en partenariat avec la Fédération Addiction.

KIT TAPREOSI – Tabac et précarité, évaluation opérationnelle d’une stratégie d’intervention

TAPREOSI – Affiche

TAPREOSI – Table des Ressources

 

B2 – Santé Publique

 

90 – Santé Mentale – Le Guide

Source – Ville de Nantes.

Santé Mentale – Le Guide

91 – Association entre les vaccins COVID-19 à ARN messager et la survenue de myocardite et péricardite chez les personnes de 12 à 50 ans en France

Source – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM – CNAM.

Association entre les vaccins COVID-19 à ARN messager et la survenue de myocardite et péricardite chez les personnes de 12 à 50 ans en France

92 – Dépassement des repères de consommation d’alcool à moindre risque en 2020 : résultats du Baromètre santé de Santé publique France

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Dépassement des repères de consommation d’alcool à moindre risque en 2020 : résultats du Baromètre santé de Santé publique France

93 – Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers

Source – Union nationale des caisses d’Assurance Maladie – Uncam.

Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers

94 – Couverture Vaccinale contre la covid-19 et impact sur la dynamique de l’épidémie

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Couverture Vaccinale contre la covid-19 et impact sur la dynamique de l’épidémie

95 – Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

96 – Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

97 – Adaptation de la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 9 novembre 2021.

Adaptation de la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale

98 – L’Hospitalisation à Domicile à l’avant-garde des réformes – Rapport d’activité 2020-2021

Source – Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – FNEHAD.

L’Hospitalisation à Domicile à l’avant-garde des réformes – Rapport d’activité 2020-2021

99 – Atlas des SIH – État des lieux des Systèmes d’information hospitaliers

Source – Direction Générale de l’Offre de Soins.

Atlas des SIH – État des lieux des Systèmes d’information hospitaliers

100 – Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 12 novembre 2021.

Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid

Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid – Tableau Ameli

101 – Analyse de l’activité hospitalière 2020 – Covid-19

Source : Agence technique de lʹinformation sur lʹhospitalisation – ATIH.

Analyse de l’activité hospitalière 2020 – Covid-19

102 – Réanimation d’attente : une nouvelle approche au plus près des patients âgés et de leur famille

Source : Académie nationale de médecine.

Réanimation d’attente : une nouvelle approche au plus près des patients âgés et de leur famille

103 – Covid-19 : Mise à disposition des médecins traitants de la liste de leurs patients éligibles au rappel vaccinal

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Covid-19 : Mise à disposition des médecins traitants de la liste de leurs patients éligibles au rappel vaccinal

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

104 – Le gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros pour renforcer la protection juridique des majeurs

Source – Ministère chargé de l’Autonomie.

Le gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros pour renforcer la protection juridique des majeurs

105 – Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

106 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Normandie

Source – Gouvernement.

Stratégie régionale des investissements Ségur en Normandie

107 – Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid

108 – Arrêté du 2 novembre 2021 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 2 novembre 2021 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

109 – Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2021

Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2021

110 – Arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2022

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2022

111 – Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Source – Igas.

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

112 – La Banque de France publie son rapport des expérimentations de Monnaie  Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021

Wholesale central bank digital currency experiments with the Banque de France

Rapport des expérimentations de Monnaie  Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021 – Communiqué

113 – Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 et à la révision des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022

Source – Haut Conseil des Finances Publiques.

Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 et à la révision des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022

114 – Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République

Française – Ministère des Finances du Royaume de Belgique.

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

115 – Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2021

 

D – Inclassables

 

116 – EU Atlas: Dementia & Migration

Source – Deutsches Zentrum für Neurodegenerative Erkrankungen.

Observation – Centre allemand des maladies neurodégénératives. Institution de recherche interdisciplinaire qui étudie les maladies neurodégénératives.

EU Atlas: Dementia & Migration

117 – 2021 WHO Health and Climate Change Survey Report

Source – OMS.

2021 WHO Health and Climate Change Survey Report

118 – Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire

119 – S’appuyer sur l’ESS pour revitaliser son territoire : retours d’expérience

Source – Avise – NdA. Portail du développement de lʹéconomie sociale et solidaire.

S’appuyer sur l’ESS pour revitaliser son territoire : retours d’expérience – Accès aux monographies

120 – Promouvoir la santé mentale par la voie des médias Web – Leçons et stratégies issues de la littérature scientifique

Source – Université de Louvain – Belgique.

Promouvoir la santé mentale par la voie des médias Web – Leçons et stratégies issues de la littérature scientifique

121 – Bibliographie : Sports et inégalités : les pratiques sportives au prisme de l’intégration, de la santé et de l’émancipation – Rencontres de l’INJEP – 25 novembre 2021

Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Bibliographie : Sports et inégalités : les pratiques sportives au prisme de l’intégration, de la santé et de l’émancipation – Rencontres de l’INJEP – 25 novembre 2021

122 – Structures des systèmes éducatifs européens 2021/2022

Source – Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.

Structures des systèmes éducatifs européens 2021/2022

123 – Working from home – From invisibility to decent work

Source – Organisation Internationale du Travail.

Working from home – From invisibility to decent work

124 – eGovernment benchmark 2021

Source – Commission Européenne.

Observation – Rapport comparatif de l’UE sur la cyberadministration 2021.

eGovernment benchmark 2021 – Accès documentaire

125 – Le marché de l’assurance‑vie en France pendant la crise sanitaire

Source – Banque de France.

Le marché de l’assurance‑vie en France pendant la crise sanitaire

126 – Comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le développement des compétences

Source – Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture – Unesco.

Comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le développement des compétences

127 – CNPEN – Agents conversationnels : enjeux d’éthique

Source – Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.

Agents conversationnels : enjeux d’éthique – Avis

Agents conversationnels : enjeux d’éthique – Communiqué de presse

128 – 37,2 millions de logements en France au 1er janvier 2021

Source – Insee.

Observation – Données.

37,2 millions de logements en France au 1er janvier 2021

129 – Datarama 2021 – Le secteur bancaire français

Source – Fédération bancaire française – FBF.

Datarama 2021 – Le secteur bancaire français

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog