La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 janvier 2022, un arrêt censurant l’ancien directeur de deux EHPAD. On y retrouve des raisonnements classiques sur des infractions financières non moins usuelles (s’être abstenu de mandater les dépenses sociales obligatoires ; avoir méconnu les règles de la commande publique…).
Mais un tout petit peu moins fréquents sont les griefs, qualifiés d’infractions financières donc, consistant à :
- avoir élaboré et transmis aux autorités de tutelle avec retard les budgets des établissements,
- avoir eu une gestion défaillante en matière de ressources humaines
La Cour condamne par ailleurs l’agent comptable de l’établissement pour ne pas avoir alerté l’ordonnateur s’agissant du défaut de mandatement des dépenses sociales obligatoires.