Nouvelle nouvelle nouvelle nouvelle nouvelle (etc.) loi sanitaire : voici les textes de base du « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » :
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/projetdeloirenforcantlesoutilsdegestiondelacrisesanitaire
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-327.html
Et surtout voici la « petite loi » définitivement adoptée en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue vendredi 21 janvier 2021 :
Au menu :
- passe vaccinal :
- schéma vaccinal complet avec des exigences renforcées à partir du 15/2 ; ou certificat de rétablissement ; parfois vaccin et test dans des cas à définir par décret) pour les personnes d’au moins 16 ans, en lieu et place de l’actuel passe sanitaire
- avec diverses exceptions (dont une dérogation pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » avec simple test négatif voire sans rien dans certains cas) ;
- usage facultatif pour les meetings politiques (sur choix de l’organisateur) ;
- évolution des jauges pour les grands rassemblements ; ajustements pour les salles et stades.
- contrôles par les forces de l’ordre mais aussi par les gérants des lieux et activités (par présentation d’un document officiel avec photographie « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente »).
- renforcement des sanctions en cas de fraude ou d’absence de contrôle.
- certains salariés et agents devront disposer d’un tel passe ou d’un justificatif « d’engagement dans un schéma vaccinal »
- simple passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) pour les les mineurs de 12 à 15 ans
- possibilité deLes organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un passe sanitaire aux participants.
- prolongation par ordonnance de tout ou partie du régime actuel assouplissant les règles de convocation et de tenue de tout une série de réunions.
–> tout ceci est très télégraphique en attendant que j’aie le temps de tout décortiquer plus posément.