De sombres mais nombreuses rumeurs prédisaient une dissolution de l’Assemblée Nationale pour avancer les élections législatives d’une semaine. C’était bien entendu une infox de plus (nous l’annoncions ici notamment et l’avions signalé comme étant une fake news dès fin mars…) et très naturellement a été publié au JO de ce matin un décret convoquant les électeurs, pour le choix de nos députés, aux dates prévues.
Donc ce matin le JO arbore le :
- décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (NOR : INTA2211445D)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 202,2 Ko
Sans surprise, donc, le calendrier est le suivant :
- déclarations de candidatures pour le premier tour (à envoyer au représentant dans le département ou le territoire ; voire au Ministre de l’Intérieur pour les candidats à la députation des français de l’étranger) :
- à partir du lundi 16 mai 2022 et jusqu’au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures (heure légale locale).
- par dérogation :
- en Polynésie française : à partir du 27 avril et jusqu’au vendredi 13 mai 2022 à 18 heures (heure légale locale).
- pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France : à partir du lundi 9 mai 2022 et jusqu’au vendredi 13 mai 2022 à 18 heures
- premier tour de l’élection :
- le dimanche 12 juin 2022 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
- par dérogation, les électeurs sont convoqués :
- le samedi 4 juin 2022 en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain,
- le dimanche 5 juin 2022 dans les bureaux de vote ouverts par les autres ambassades et postes consulaires
- le samedi 11 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- déclarations de candidature pour le second tour :
- à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 14 juin 2022 à 18 heures (heure légale locale).
- Par dérogation :
- en Polynésie française : à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 7 juin 2022 à minuit (heure légale locale).
- députés élus par les Français établis hors de France : à partir du lundi 6 juin 2022 et jusqu’au mardi 7 juin, 18 heures.
- second tour le cas échéant (si aucun candidat ne remplit les conditions pour être élu au premier tour du scrutin : recueil de la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits… ce qui limitera les triangulaires en cas de faible participation), un second tour sera organisé le 19 juin 2022.:
- le dimanche 19 juin 2022.
- Par dérogation :
- le second tour de scrutin sera organisé le samedi 18 juin 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures (par dérogation préfectorale, les bureaux pourront rester ouverts dans certaines villes jusqu’à 20 heures).
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