Éric Landot Brèves et articles

Nouvelle aide pour financer un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)

euro horloge temps

Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), diverses aides existent, dont celles de l’ADEME :

 

S’en ajoutent d’autres, dont une nouvelle ligne de 1 M€ dans le cadre du programme ACTEE, porté par la FNCCR, lequel se dote donc d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux SDIE afin d’aider les collectivités dans leurs choix de programmation de rénovation ou de vente de bâtiments publics en fonction de leurs usages actuels et futurs.

L’appel à projets Schem’Acte apporte un financement atteignant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour la réalisation d’un SDIE.

  • Collectivités en deçà de 20.000 habitant / 80 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 50.000 € par SDIE
  • Collectivités au-delà de 20.000 habitant / 50 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 80.000 € par SDIE

 

Les bâtiments éligibles sont les bâtiments publics tertiaires propriétés des collectivités territoriales de tout type (commune, intercommunalités, département, région, etc.).

Contrairement aux autres appels à projets ACTEE, les collectivités n’ont pas l’obligation de se regrouper pour candidater. Les dossiers seront instruits au fil de l’eau dans la limite du 30 novembre 2022.

Lien vers le cahier des charges : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/