Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 11/07/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 11 juillet 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

111 – Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022, Association Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles [Accès à l’assistance médicale à la procréation], Conformité

Source – Conseil constitutionnel.

Observation – Le Conseil constitutionnel a décidé que l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique, qui exclut les hommes de l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP), est conforme à la Constitution. La solution dégagée par le Conseil valant également pour les personnes, nées femmes à l’état civil, qui ont obtenu la modification de la mention relative à leur sexe tout en conservant leurs capacités gestationnelles.

Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022, Association Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles [Accès à l’assistance médicale à la procréation], Conformité

112 – Circulaire de rentrée 2022

Source – Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Circulaire de rentrée 2022

113 – Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Source – JO.

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

114 – Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

Source – Défenseur des Droits.

Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

115 – Les filles moins confiantes que les garçons concernant l’année à venir et leurs performances, notamment en mathématiques

Source – Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Les filles moins confiantes que les garçons concernant l’année à venir et leurs performances, notamment en mathématiques

116 – Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes

Source – Drees.

Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes

117 – Enquête 2020 auprès de la Génération 2017. La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ?

Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.

Enquête 2020 auprès de la Génération 2017. La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ?

118 – La santé incarcérée – Enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison

Source – Observatoire International des Prisons – OIP – Section Française.

La santé incarcérée – Enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison

119 – Développement socioaffectif de l’enfant entre 0 et 5 ans et facteurs associés

Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Développement socioaffectif de l’enfant entre 0 et 5 ans et facteurs associés

120 – Conditions de vie des étudiants 2020 – Santé

Source – Observatoire National de la Vie Étudiante.

Conditions de vie des étudiants 2020

121 – Les efforts de recrutement des employeurs améliorent-ils les appariements sur le marché du travail ?

Source – Dares.

Les efforts de recrutement des employeurs améliorent-ils les appariements sur le marché du travail ?

122 – Appel à candidatures de formateurs de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme

Source – Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme – ANLCI.

Appel à candidatures de formateurs de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme

123 – Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Source – JO.

Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

124 – Les sociabilités des retraités très modestes à l’heure de la pandémie

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Les sociabilités des retraités très modestes à l’heure de la pandémie

125 – Étude sur l’Hébergement temporaire à destination des personnes âgées en Région Pays de la Loire

Source – Creai Pays de la Loire – ARS Pays de la Loire.

Étude sur l’Hébergement temporaire à destination des personnes âgées en Région Pays de la Loire

126 – En dix ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste

Source – Insee.

En dix ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste

127 – Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion

Source – Sénat.

Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion – Synthèse

Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion – Rapport

128 – Projections de la population active à l’horizon 2080

Source – Insee.

Projections de la population active à l’horizon 2080

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

129 – Rapport annuel d’activité 2021

Source – Défenseur des Droits.

Rapport annuel d’activité 2021

Dossier de presse

130 – Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français »

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français »

131 – Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA : une augmentation importante des droits ouverts depuis février 2022

Source – Direction de la Sécurité Sociale.

Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA : une augmentation importante des droits ouverts depuis février 2022

132 – Le recours contre tiers, une démarche essentielle qui contribue à préserver notre système de santé

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Le recours contre tiers, une démarche essentielle qui contribue à préserver notre système de santé

133 – Cordées de la réussite : enquête auprès des établissements têtes de cordées

Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cordées de la réussite : enquête auprès des établissements têtes de cordées

134 – Accueils collectifs de mineurs et établissements d’activités physiques et sportives – Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation

Source – Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Accueils collectifs de mineurs et établissements d’activités physiques et sportives – Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation – Accès documentaire

135 – 7ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Source – Cnsa.

7ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

136 – Emploi, chômage, revenus du travail

Source – Insee.

Emploi, chômage, revenus du travail

 

B2 – Santé Publique

 

137 – Monkeypox – Évolution de la conduite à tenir, élargissement de la vaccination et mise à disposition du Tecovirimat

Source – Direction Générale de la Santé – DGS

Date de mise en ligne – 8 juillet 2022.

Monkeypox – Évolution de la conduite à tenir, élargissement de la vaccination et mise à disposition du Tecovirimat

138 – Soutenabilité et résilience du système de santé français

Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.

Soutenabilité et résilience du système de santé français

139 – Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

Source – JO.

Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

140 – Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »

Source – JO.

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »

141 – AVC : premières recommandations sur la rééducation à la phase chronique

Source – HAS.

AVC : premières recommandations sur la rééducation à la phase chronique

142 – Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été

Source – Gouvernement.

Observation – Le Docteur François Braun, alors Président de SAMU-Urgences de France, qui pilotait la Mission Flash, a été nommé Ministre de la santé et de la prévention – Voir Point 113.

Dossier de presse – Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été

Mission flash sur les urgences et soins non programmés

143 – Variole du singe : la conduite à tenir

Source – Gouvernement.

Variole du singe : la conduite à tenir

144 – Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19

Source – Gouvernement.

Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19

145 – Efficacité de la première dose de rappel des vaccins à ARN messagers sur le risque d’hospitalisation pour Covid-19 en France

Source – EPI‐PHARE ‐ Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM ‐ CNAM.

Efficacité de la première dose de rappel des vaccins à ARN messagers sur le risque d’hospitalisation pour Covid-19 en France

146 – Quatrième plan régional de santé au travail

Source – Dreets Nouvelle Aquitaine.

PRST4 Nouvelle-Aquitaine

Les fiches actions

147 – Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail portant sur des « recommandations relatives à la réduction du risque de transmission du virus Monkeypox (MPXV) lié à la manipulation et la consommation des denrées alimentaires »

Source – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses.

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail portant sur des « recommandations relatives à la réduction du risque de transmission du virus Monkeypox (MPXV) lié à la manipulation et la consommation des denrées alimentaires »

148 – Variole du singe : zoonose et infection sexuellement transmissible (IST)

Source – Académie nationale de Médecine.

Variole du singe : zoonose et infection sexuellement transmissible (IST)

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

149 – Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie

Source – JO.

Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie

150 – Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

Source – JO.

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

151 – Certification des comptes 2021 de l’État

Source – Cour des Comptes.

Certification des comptes 2021 de l’État – Rapport

Certification des comptes 2021 de l’État – Synthèse

152 – Le budget de l’État en 2021 (résultats et gestion)

Source – Cour des Comptes.

Observation – Rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire.

Le budget de l’État en 2021 (résultats et gestion) – Accès documentaire

153 – Avis n° HCFP-2022-1 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021

Source – JO.

Observation – Avis du Haut Conseil des Finances Publiques.

Avis n° HCFP-2022-1 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021

154 – Avis relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022

Source – Haut Conseil des Finances Publiques.

Avis relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022

155 – Création d’une réduction d’impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 16 et 72)

Source – DGFIP.

Création d’une réduction d’impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 16 et 72)

156 – Aménagement du dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, II et III) – Jurisprudence (CE, décision du 21 octobre 2020, n° 437598)

Source – DGFIP.

Aménagement du dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, II et III) – Jurisprudence (CE, décision du 21 octobre 2020, n° 437598)

157 – La situation et les perspectives des finances publiques

Source – Cour des Comptes.

La situation et les perspectives des finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques – Synthèse

158 – Rapport d’activité 2021

Source – Inspection Générale des Finances.

Rapport d’activité 2021

159 – Le compte provisoire de l’agriculture pour 2021 – Hausse généralisée des prix

Source – Insee.

Le compte provisoire de l’agriculture pour 2021 – Hausse généralisée des prix

160 – Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le montant de la quatrième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Source – JO.

Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le montant de la quatrième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

 

D – Inclassables

 

161 – Human Rights cities in the European Union

Source – European Union Agency for Fundamental Right.

Human Rights cities in the European Union

162 – Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l’urgence d’une action publique plus ambitieuse

Source – Sénat.

Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l’urgence d’une action publique plus ambitieuse

163 – 50e anniversaire de la loi Pléven

Source – Défenseur des Droits.

Observation – La loi Pleven du 1er juillet 1972, qui vient mettre la législation française en conformité avec la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, constitue la première grande loi contre le racisme et la première pierre du droit de la non-discrimination.

50e anniversaire de la loi Pléven

164 – Quelles sont les conditions de travail qui contribuent le plus aux difficultés de recrutement dans le secteur privé ?

Source – Dares.

Quelles sont les conditions de travail qui contribuent le plus aux difficultés de recrutement dans le secteur privé ?

165 – Synthèse du rapport d’investigation faisant suite aux allégations de Victor Castanet

Source – Orpea.

Observation – Le conseil d’administration du Groupe Orpea avait mandaté les cabinets Alvarez & Marsal et Grant Thornton afin de réaliser une mission indépendante d’investigation.

Synthèse du rapport d’investigation faisant suite aux allégations de Victor Castanet

166 – Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière

Source – JO.

Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière

Complément – Source – Gouvernement.

Le Code de la route accueille de nouvelles signalisations routières

167 – Guide des Obligations et Responsabilités des Collectivités Locales en matière de cybersécurité

Source – Cnil.

Guide des Obligations et Responsabilités des Collectivités Locales en matière de cybersécurité

168 – La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations

Source – Insee.

La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations

169 – The State of Food Security and Nutrition in the World 2022

Source – Food and Agriculture Organization of the United Nations.

Observation – Ce rapport estime que le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde a atteint 828 millions en 2021.

The State of Food Security and Nutrition in the World 2022

170 – Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ?

Source – France Stratégie.

Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ? – Accès documentaire

171 – L’intimité au risque de la privation de liberté

Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.

Observation 1 – Dossier de Presse.

Observation 1 – Le rapport, publié aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du contrôle général à partir de mercredi 18 août 2022.

L’intimité au risque de la privation de liberté

Cahier photos illustrant l’intimité dans les lieux de privation de liberté

172 – Tackling abuse of older people: five priorities for the United Nations Decade of Healthy Ageing (‎2021–2030)‎

Source – OMS.

Tackling abuse of older people: five priorities for the United Nations Decade of Healthy Ageing (‎2021–2030)‎

173 – Protection de la vie privée et concurrence dans le numérique

Source – Direction Générale du Trésor.

Protection de la vie privée et concurrence dans le numérique

174 – Les embauches continuent de progresser au 1er trimestre 2022

Source – Dares.

Les embauches continuent de progresser au 1er trimestre 2022

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

 

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