Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 septembre 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Finances locales : les départements en désendettement
- Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
- Publication de la liste des bénéficiaires des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies par certains services publics locaux
- Vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État (gratuit)
- Voici le rapport relatif aux Plafonds de dépenses du PLF 2023
- Ouverture du « portail de signalement de la Cour des comptes » (action n°4 de l’orientation 1 du programme JF2025)
- Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique
- Don du sang, fichage et homo(ou bi)-sexualité : la France condamnée par la CEDH
- Electrification rurale : un Facé à reconfigurer
- FPH : deux décrets sur la revalorisation de la carrière des fonctionnaires hospitaliers de catégorie B
II – Autres informations
A – Publics
65 – Allocataires entrepreneurs : enquête sur les profils, motivations et projets
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Allocataires entrepreneurs : enquête sur les profils, motivations et projets
66 – Circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 sur l’allocation des travailleurs indépendants
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 sur l’allocation des travailleurs indépendants
67 – Enquête Unafo : Profils et parcours des personnes logées
Source – Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
Enquête Unafo : Profils et parcours des personnes logées
Complément
Enquête Unafo : Focus sur les moins de 30 ans
68 – Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat
Source – Préfecture de la Région Pays de la Loire.
Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat
69 – Les diplômés 2020-2021 d’un brevet professionnel d’éducateur sportif ou d’animateur (BPJEPS)
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les diplômés 2020-2021 d’un brevet professionnel d’éducateur sportif ou d’animateur (BPJEPS)
70 – L’impact de la crise sanitaire sur les Franciliens les plus modestes
Source – Institut Paris Région.
L’impact de la crise sanitaire sur les Franciliens les plus modestes
71 – Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
Source – JO.
72 – Publics migrants et précarité numérique
Source – Emmaüs Connect.
Publics migrants et précarité numérique
73 – Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19
Source – JO.
74 – Les parents acteurs du neurodéveloppement de leur enfant : une évidence confortée par les données actuelles de la science
Source – Académie Nationale de Médecine.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
75 – Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
Source – JO.
76 – Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire
Source – JO.
77 – Instances paritaires : l’examen des cas individuels en chiffres
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Instances paritaires : l’examen des cas individuels en chiffres
78 – Les principaux apports de la loi Rixain pour accélérer l’égalité économique et professionnelle
Source ‐ Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Observation – La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle », dite « loi Rixain », est parue au Journal officiel du 26 décembre 2021.
Les principaux apports de la loi Rixain pour accélérer l’égalité économique et professionnelle
79 – Demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées : nouvel imprimé
Source – Assurance-Retraite.
Demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées : nouvel imprimé
80 – Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
Source – JO.
81 – Inclusion numérique – Panorama des dispositifs en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
Inclusion numérique – Panorama des dispositifs en Île-de-France
82 – Perspectives – L’étude sur le logement social
Source – Banque des Territoires.
Perspectives – L’étude sur le logement social
83 – La délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer
Source – Cour des Comptes.
84 – Cahier des charges du DUI en protection de l’enfance
Source – Agence du Numérique en Santé.
Observation 1 – Document téléchargeable sur le site de la CNAPE – Convention Nationale des Associations de Protection de lʹEnfant.
Observation 2 –DUI signifiant Dossier Usager Informatisé.
Cahier des charges du DUI en protection de l’enfance
B2 – Santé Publique
85 – Covid-19 : un avis global sur les vaccins bivalents mi-septembre
Source – HAS.
Covid-19 : un avis global sur les vaccins bivalents mi-septembre
86 – Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé – Rapport final
Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.
Date de mise en ligne – 08 septembre 2022.
Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé – Rapport final
87 – Monkeypox : des réponses rapides pour une prise en charge adaptée
Source – HAS.
Monkeypox : des réponses rapides pour une prise en charge adaptée
88 – Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
Source – JO.
89 – Évolution du formulaire d’autorisation parentale nécessaire à la vaccination contre la covid-19 de toutes les personnes mineures
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 06 septembre 2022.
90 – Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé
Source – HAS.
Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé
91 – Avis et Rapport du Hcaam – Organisation des Soins de proximité : Garantir l’accès de tous à des soins de qualité
Source – Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.
92 – Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Source – JO.
93 – Actualisation de la définition de cas de Covid-19 et des contacts à risque
Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.
Date de mise en ligne – 08 septembre 2022.
Actualisation de la définition de cas de Covid-19 et des contacts à risque
94 – Stratégie européenne en matière de soins pour les aidants et les bénéficiaires de soins
Source – Commission Européenne.
95 – Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Source – JO.
96 – 4ème plan régional de santé au travail (PRST4)
Source – Dreets Centre-Val de Loire.
4ème plan régional de santé au travail (PRST4)
97 – Problème de fabrication sur certains pacemakers : recommandations pour les patients et les professionnels de santé
Source – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé – ANSM.
98 – L’ARS Mayotte publie son premier Panorama Santé
Source – ARS Mayotte.
C – Cadre Comptable et Financier
99 – L’épargne réglementée
Source – Cour des Comptes.
100 – Impôts Locaux 2022 – brochure pratique
Source – Direction générale des Finances publiques.
Impôts Locaux 2022 – brochure pratique
101 – Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Source – JO.
102 – Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Source – JO.
103 – La Cour des comptes lance une plateforme de signalement
Source – Cour des comptes.
La Cour des comptes lance une plateforme de signalement
104 – Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Source – Cour des comptes.
Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
105 – Assurance du risque cyber : publication du rapport de la direction générale du Trésor
Source – Direction générale du Trésor.
Assurance du risque cyber : publication du rapport de la direction générale du Trésor
106 – Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
107 – Le conseil d’administration de la Cnaf vote 87 millions d’euros supplémentaires pour les services aux familles
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
108 – Publication des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France
Source – Direction générale du Trésor.
Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France
109 – Les finances des départements en 2021
Source – Bulletin d’Information Statistique (BIS) de la DGCL
Les finances des départements en 2021
D – Inclassables
110 – Le transfert des innovations dans le domaine du handicap – Quelles approches opérationnelles pour soutenir le transfert sur le terrain ?
Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.
111 – Repères et références statistiques 2022
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Observation – Repères et références statistiques (RERS) est une publication annuelle éditée depuis 1984 par la DEPP et le SIES, les services statistiques ministériels chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Repères et références statistiques 2022
112 – Suicide : mesurer l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 – Effets contrastés au sein de la population et mal-être chez les jeunes – 5ème rapport
Source – Drees – Observatoire national du suicide.
113 – Évolution de la mixité sociale des collèges
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Évolution de la mixité sociale des collèges
114 – Bilan de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social
Source – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – Uniopss – Recherches & Solidarités.
Bilan de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social
Complément
Bilans régionaux de l’emploi associatif sanitaire et social – Accès documentaire
115 – Améliorer l’attractivité des métiers dans les services sociaux en Europe : initiatives des partenaires sociaux
Source – Federation of European Social Employers.
116 – Dons et mécénat : se lancer pour valoriser et financer ses projets
Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.
Observation – Accès après identification ou inscription.
Dons et mécénat : se lancer pour valoriser et financer ses projets
117 – Vivre à l’étroit en Île-de-France – Situation en 2018 et évolution 2008-2018
Source – Institut Paris Région.
Vivre à l’étroit en Île-de-France – Situation en 2018 et évolution 2008-2018
118 – 16e Baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire
Source – Secours Populaire Français.
16e Baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire
119 – L’emploi intérimaire poursuit son recul au 2e trimestre 2022 (–2,5 %)
Source – Dares.
L’emploi intérimaire poursuit son recul au 2e trimestre 2022 (–2,5 %)
120 – Malgré la numérisation croissante, près d’un Belge sur deux en situation de vulnérabilité numérique
Source – Fondation Roi Baudouin (Belgique).
121 – Les tensions sur le marché du travail en 2021
Source – Dares.
Les tensions sur le marché du travail en 2021
122 – Société et Vieillissement – Les débats de la Fondation de l’Académie de Médecine
Source – Fondation de l’Académie de Médecine.
Société et Vieillissement – Les débats de la Fondation de l’Académie de Médecine
123 – Contrôle de l’IHU Méditerranée infection
Source – Igas.
Tome 2 (Pièces Jointes au rapport définitif)
Tome 3 (Réponses des personnes et observations de la mission)
124 – Décision-cadre 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile
Source – Défenseur des Droits.
125 – Baromètre Santé Environnement en Bretagne en 2020 : résultats & évolution
Source – Observatoire Régional de Santé Bretagne – ORS Bretagne.
Baromètre Santé Environnement en Bretagne en 2020 : résultats & évolution
126 – Mise à jour du calcul du retour sur investissement (ROI) et du Gain social
Source – Union Nationale des Entreprises Adaptées – Unea – KPMG.
Mise à jour du calcul du retour sur investissement (ROI) et du Gain social
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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