Éric Landot Brèves et articles

Fonds vert : après le guide, puis les fiches pratiques, voici la circulaire

Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d’euros de prêts verts. Voir :

Puis en décembre dernier, l’Etat a diffusé un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert » par les communes et l’intercommunalité.

Voici ce document :

guide fonds vert 2022

Et en voici le sommaire :

 

Puis comme nous l’annoncions hier, à ce guide s’ajoutent maintenant les indispensables fiches pratiques sous la forme de cahiers d’accompagnement :

Que voici sur notre propre plate-forme pour le cas où le lien ci-dessous viendrait à ne plus être actif (mais à défaut je vous conseille d’utiliser le lien ci-dessus pour le cas où il y aurait des mises à jour dans les semaines à venir) :

 

… Mais comme le note Maire-info (voir ici) les formulaires manquent toujours à l’appel. Ce n’est sans doute qu’une question de jours maintenant.

Toutefois, pas d’impatience car chaque jour apporte une évolution positive pour savoir comment tenter d’obtenir un peu de cette manne pour financer les transformations dont nos territoires ont tant besoin.

Dernier pas franchi : la diffusion hier au soir de la :

  • Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) (NOR : TREL2235937C) que voici :
ConsulterPDF – 6,5 Mo (33 pages ; avec 4 annexes)

Voir aussi sur notre propre plate-forme :

 

Avec de larges marges de manœuvre laissées aux préfets semble-t-il et le fléchage d’une partie de ces fonds vers ceux qui avaient percevaient de la CVAE.