En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).

A été publié le décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles (NOR : TREL2134559D) :

Voir aussi :

• Zones vulnérables (nitrates et/ou d’eutrophisation) : les vices au stade de la concertation ne sont pas « danthonysables » [suite et fin] 
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• Une note sur la 7e campagne de surveillance des nitrates 
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• Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE] 
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• De nouveaux paramètres de surveillance pour les eaux de surface 
• Désignation et délimitation des zones vulnérables : les vices au stade de la concertation ne sont pas « danthonysables » 
• Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques 
• De nouveaux paramètres de surveillance pour les eaux de surface 
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• etc.