Après ce que l’on a appelé l’affaire McKinsey, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Premier Ministre y sont allés chacun de leurs projets, préconisations, recommandations.

J’avais en mars 2022 comparé les mesures, point par point, proposées par chacun :

• Recours aux cabinets de conseil : comparons les décisions du Premier Ministre avec les recommandations de l’Assemblée nationale d’une part, et du Sénat, d’autre part 

Puis il en a résulté une proposition de loi sénatoriale, adoptée à l’unanimité des votants, et dont la lecture s’avère passionnante. Voici ce texte :

• Voici le texte, adopté à l’unanimité au Sénat en 1e lecture, de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques 

N.B. : gare cependant à certaines de ces solutions — qui s’imposeraient a priori à l’Etat mais pas aux autres personnes publiques — et qui seraient parfois rigides et inapplicables sauf pour les très très gros cabinet de conseil qui, seuls, auraient les moyens de bâtir le suivi très lourd exigé par ce texte. Pas sûr qu’exclure les PME du secteur, favorisant encore plus la concentration et l’entre-soi, s’avère si malin que cela… Petit rappel : je parle d’un sujet, là, que j’ai de bonnes raisons professionnelles de bien connaître. 

Un an après la circulaire Castex, l’IGF a diffusé une étude en date du 19 janvier 2023, intitulée « Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022 (rapport n° 2022-M-075-05 », que voici :

Etude application circulaire cabinets de conseils

 

Sa lecture, rapide et claire, s’impose au moins pour les acteurs de ce secteur en administration centrale. En voici les principales préconisations :