Nouvelle diffusion
La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ?
Voyons ceci en vidéo de 5 mn 32, présentée par Me Guillaume Glénard, avocat associé du cabinet Landot & associés :
Sources par ordre d’apparition à l’écran : CE, 7 août 1909, Winkell : rec.p. 826 et p. 1296 ; CE, 7 août 1909, Rosier : rec. p. 826 ; CAA Nantes, 2 juillet 2010, n° 10NT00319 ; CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 15BX01438 ; TA Amiens, 24 février 2011, n° 1002610 ; CE, 23 avril 1997, n° 144038 ; CE, 27 janvier 2020, n° 426569 ; TA Versailles, 2 février 2023. n° 2102509 (voir ici cette décision et notre article).
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