La « dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux » (plus souvent appelée « dotation élu local ») avait été créée en 1992 pour aider les petites communes à financer les nouvelles dépenses liées à l’amélioration du statut des élus locaux (loi 92-108 du 3 février 1992, loi jumelle de la loi 92-125 [ATR ou LORAT] du 6 février 1992 qui, elle, portait nomment sur l’intercommunalité).
Seules les petites communes la perçoivent. Voir, pour 2017 :
La dotation unitaire s’élevait en 2019 à 3 030 euros, soit une hausse de 2% par rapport à 2018.
Puis, pour 2020 et 2021, puis 2022, cette somme avait été nettement réévaluée :
- La dotation élu local, invitée surprise du Congrès des maires de France (fortes augmentations de cette petite recette)
- La dotation élu local au JO
- La dotation élu local 2021 au JO
- La dotation élu local 2022 au JO
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Arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2023 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : IOMB2315490A) :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,6 Ko
Cette publication vaut notification (en cas de contentieux par exemple) mais les montants individuels sont à consulter ici :
Plus précisément, c’est ici :
