Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Dissolutions d’associations et de groupements de fait : quel est le droit applicable, alors que le Conseil d’Etat vient de valider deux de ces dissolutions (« La Citadelle » et « Bloc Lorrain ») ? [VIDEO et article]

Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, notamment en 2022 et en 2023, en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de fait.

Hier, il a validé deux de ces dissolutions, dont celle, assez médiatique, du « Bloc Lorrain ».

Voyons ensemble l’état du droit sur ce point, désormais, en relativisant d’ailleurs les nouveautés de ces décisions… et ce en vidéo puis au fil d’un article, avant que de compulser quelques sources. 

 

I. VIDEO (à jour des arrêts du 10 novembre 2023, les deux décisions d’hier ne faisant que confirmer le raisonnement à tenir en ces domaines)

Voici, tout d’abord, une vidéo de 11 mn 31 à ce sujet :

https://youtu.be/52twd19JbSY

 

 

II. LIEN VERS CES DEUX NOUVELLES DÉCISIONS, TOUT À FAIT CLASSIQUE AU DEMEURANT

 

 

III. ARTICLE (à jour des arrêts du 10 novembre 2023, les deux décisions d’hier ne faisant que confirmer le raisonnement à tenir en ces domaines)

 

Je suggère, ensuite, de lire cet article un peu plus détaillé que la vidéo :

Dissolutions d’associations ou de groupements de fait : le Conseil d’Etat affine sa partition juridique classique, sur fond de bruits médiatiques 

 

IV. SOURCES

 

Article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) ;  ; CE, 30/07/2014, 370306 ; CE, 26/01/2018, 407220 ; CE, 26/01/2018, 412312 ; CE, 30/12/2014, 372322 ; CE, 8/9/95, 155161 155162 ; CE, 17/11/2006, 296214 ; CE, Ass., 21/7/70, 76179 76232 puis 76233 puis 76234… ; CE, ord., 3 mai 2021, n° 451743 – Association Génération identitaire ; voir ici notre article : Dissolution de « Génération identitaire » : que dit le Conseil d’Etat ?  ; Pour l’association Comité Action Palestine et le groupement de fait Collectif Palestine Vaincra, voir CE, ord., 29 avril 2022, n° 462736 et notre article : Suspension de la dissolution du Comité d’action Palestine : le Conseil d’Etat confirme qu’il faut distinguer entre opinions radicales, d’une part, et appels à la haine, à la violence et la discrimination, d’autre part ;  CE, ord., 11 août 2023, 476385-476396-476409-476948 ; conclusions du commissaire du Gouvernement Corneille (sur CE, 10 août 1917, n° 59855) ; CE Sect., 25 janvier 1980, n°14 260 à 14265, Rec. p. 44) ; CE, 14 août 2012, n° 361700 ; CE, Ass., 22 juin 1951, n° 00590 et 02551 ; CE, 10 décembre 1998, n° 107309, Rec. p. 918 ; CE, ord., 11 juin 2012, n° 360024…  CE, ord., 16 mai 2022, n° 462954 ; CE, ord., 29 avril 2022, n° 462736 ; CE, ord., 3 mai 2021, n°451743 ;   fin du point 6 de CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002 ; voir aussi CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002 ;  CE, ord., 16 mai 2022, n° 462954 (et voici ici notre article : Au tour des Antifa d’être repêchés de la dissolution par le Palais Royal ) ; Cass. crim. 17 mars 2015, 13-87.922, Publié au bulletin ; CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête no 45581/15 ; CE, ord., 9 novembre 2023, LES SOULEVEMENTS DE LA TERRE, EUROPE  ECOLOGIE LES VERTS et autres, n° 476384 et suivants ; CE, ord., 9 novembre 2023, M. D… et autres (GALE antifas de Lyon), n°464412 ; CE, ord., 9 novembre 2023, M. A. (groupement de fait « l’Alvarium »), n°460457 ; CE, ord., 9 novembre 2023, ASSOCIATION COORDINATION CONTRE LE RACISME ET L’ISLAMOPHOBIE, n° 459704, 459737 .

Voir aussi les conclusions de M. Laurent DOMINGO, rapporteur public  :

 

 

 

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.