Pollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : il était difficile d’accéder au rapport de la commission ad hoc prévue par le décret 2021-1763, lequel décret était une importance avancée en ce domaine avec parfois un mur d’investissement à prévoir. M. L. Arbib vient de nous faire parvenir ce très intéressant rapport (qu’il en soit remercié). Le voici.
En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions.
Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires souterrains (question des valeurs limites d’exposition aux poussières dites sans effet spécifique)… le Conseil d’Etat avait en 2020 censuré la position du Ministre, lequel de son côté reconnaissait de toute manière l’obsolescence des normes utilisées.
Le décret (2021-1763 du 23 décembre 2021) sur ce point vint au pied du sapin, au JO du 24 décembre 2021, après trois aller-retours de concertation. Nous approchons de solutions plus consensuelles (normes ANSES dès le 1er janvier 2022 avec quelques dispositions transitoires), avec une amélioration de la situation sanitaire pour les agents (et parfois par ricochet pour les usagers), et donc avec d’importantes adaptations à prévoir pour les activités en cause (services de transports ferroviaires souterrains mais pas seulement).
Voir :
C’est dans ce cadre, qu’a été constituée une commission propre à ce sujet avec un arrêté du 26 janvier 2022.
Sauf que du rapport qui, le 14 juin 2023, en résulta… nulle trace ne pouvait s’en trouver. Poussière parmi les poussières, il avait vocation à redevenir poussière.
Merci donc à M. Luc Arbib qui a réussi à avoir ce :
En voici les recommandations :
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