Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et leurs modalités de transmission avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Voici ce document (NOR : TSSA2417478A) :
En définissant les indicateurs communs à tous les départements, ce texte
renforce le rôle de pilotage des Comités Départementaux des Services aux Familles (CDSF), sur le déploiement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ainsi que sur le suivi de la politique de parentalité au niveau départemental.
renforce le rôle de pilotage des Comités Départementaux des Services aux Familles (CDSF), sur le déploiement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ainsi que sur le suivi de la politique de parentalité au niveau départemental.
Voir aussi à ce sujet cette instruction CNAF (références IT-2024-185) en date du 12 septembre 2024 à ce sujet :
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