Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex).

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle Urbanisme, Construction et Immobilier (UCI).

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Au cours du printemps de cette année, nous avons été saisis d’une demande d’une Communauté de communes qui, au titre de l’exercice de sa compétence en matière de développement économique, peut être amenée à revêtir la qualité d’aménageur de zones d’aménagement concerté (ZAC).
Dans ce contexte, cette Communauté de communes était chargée de l’aménagement de deux zones dédiées à l’accueil d’activités économiques, zones qui avaient été créées toutes deux il y a plus d’une quinzaine d’années.
Du coup, la Communauté de communes a souhaité que, pour chacune des zones, une analyse juridique du cahier des charges de cession de terrains (document qui fixe les obligations que les propriétaires des lots de la zone doivent respecter s’ils décident de vendre leur bien) soit effectuée, ce document ayant été élaboré lors de la création des deux ZAC concernées.

Notre tâche a donc consisté à effectuer à un audit juridique de ces deux cahiers des charges afin de repérer les clauses qui devaient être actualisées pour tenir compte des nouvelles dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur depuis l’élaboration de ces documents. Ce premier travail a été complété par une analyse des clauses dont la rédaction pouvait, selon nous, être complétée ou précisée dans le but d’accroitre la sécurité juridique de ces deux cahiers des charges. A l’issue de ces différentes actions, nous avons pu proposer à la Communauté de communes deux projets de cahiers des charges de cession terrain adaptés à chacune des ZAC, avec un contenu actualisé et des propositions de compléments destinés à renforcer l’efficacité juridique du document.

Mais notre intervention ne s’est pas arrêtée là. Outre la restitution des cahiers de charges de cession de terrains avec un contenu mis à jour, nous avons transmis à la Communauté de communes une consultation lui indiquant le mode opératoire qu’elle devait suivre pour pouvoir donner aux modifications apportées une efficacité juridique maximale.
Notamment, il a été indiqué à la Communauté de communes les procédures qu’elle devait suivre pour rendre opposable le contenu de chacun de ces cahiers des charges actualisés aux demandes d’autorisation d’urbanisme qui seraient ultérieurement déposées ainsi qu’aux propriétaires actuels des lots des deux ZAC concernées.

Pour l’aménagement de ces deux ZAC, la Communauté de communes a ainsi pu disposer de documents mis à jour mais aussi de leur mode d’emploi !