Nouvelle diffusion 

« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique »

(art. 11 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme).

Reste que cette liberté est encadrée et que le maire dispose de pouvoirs plus ou moins amples selon les cas.

Alors… continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

« Le maire et les réunions : entre libertés et ordre public »

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Voyons cela au fil de cette vidéo de 16 mn 12 :

https://youtu.be/ap6mbgRJ1UE

Avec, traitées, les questions suivantes :

• 1/ Le principe reste celui de la liberté ?
• 2/ Commençons par les réunions internes
• 3/ Et quid des réunions publiques ?
• 4/ Quelles sont les voies de contournement ?
• 5/ Et il y a les manifestations publiques ?
• 6/ Avec une dérogation pour les fêtes traditionnelles ?

Sources : art. 11 CEDH ; loi 30/6/1881, art. 8 et 9 ; CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n°136727 ; TA Clermont-Ferrand, ord., 24 janvier 2020, n°2000155 ; CE, ord., 9 janvier 2014, n° 374508 ; CE, ord.,4 mars 2023, n° 471871 ; TA Lyon, ord., 22 juin 2023, n°2305086, 2305087, 2305101 et 2305117 ; CE, 16 février 2024, n° 491848 ; TA Nantes, ord., 28 février 2024, n° 2402938 ; TA Lille, 15 février 2024, n°2401563 ; TA Paris, ord., 7 janvier 2023, n°2300303 ; CE, 19 mai 1933, Benjamin, n° 17413, au rec. ; art. L. 211-1 à L. 211-16 du code de la sécurité intérieure.

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

• Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers
• Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les critères [VIDEO « En bref »]
• Se préparer à un contrôle de gestion de la CRC
• La décision RSF du Conseil d’Etat, concernant Cnews : causes, conséquences et incertaines perspectives…
• Le statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte
• Se protéger avant de préfigurer
• Comment sécuriser les prestations de services intégrées (le « in house »)
• Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie contentieuse [VIDEO « En bref »]
• Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
• SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref] 
• Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article] 
• Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
• Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF] 
• Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
• Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
• Décharge de fonctions : mode d’emploi
• Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
• Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
• Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »] 
• Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
• Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »] 
• Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »] 
• Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »] 
• Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] 
• Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »] 
• GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »] 

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