Tout avenant à un marché public doit se rattacher à l’une des six hypothèses du CCP. Un récent jugement du TA de Montreuil montre l’étendue du contrôle du juge en la matière.

Celui-ci vérifie la réalité des circonstances imprévues invoquées par l’acheteur. Le juge considère ainsi en l’espèce que le courrier du fournisseur invoquant une hausse des prix est insuffisant… et que l’acheteur « ne justifie ni de l’incidence de ces hausses de prix sur l’exécution du marché en cause, ni même de l’ampleur des coûts supplémentaires ».

TA Montreuil, 4 novembre 2024, Commune de Noisy-le-Sec, req. n°2301478

Voyons aussi ceci au fil de cette très courte vidéo (30 secondes) présentée par Me Evangelia Karamitrou et par Me Marie Gouchon

https://youtube.com/shorts/DUf92-VMc5k