Éric Landot Brèves et articles

La CAA ouvre sa boîte à camembert. Refusant d’être coulante, elle décide, des abus, de faire tout un fromage [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion 

La CAA ouvre sa boîte à camembert. Refusant d’être coulante, elle décide, des abus, de faire tout un fromage. Voyons ceci au fil d’une brève vidéo et d’un court article. 

I. Vidéo (37 secondes)

https://youtube.com/shorts/OG1PvxsOgsQ

II. Article (plus détaillé)

Par six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes juge que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne bénéficient pas de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie », ne doivent pas, en utilisant des termes ou un graphisme qui évoquent une origine normande de ce camembert, laisser penser à tort aux consommateurs que le camembert concerné bénéficie de cette AOP.
Le juge donc qu’il ne peut être coulant, face à la rigide protection des AOP fondée sur lerèglement n°1151/2012 du 21 novembre 2012 de l’Union européenne.
En vertu de ce règlement et du cahier des charges de l’AOP « camembert de Normandie », cette dénomination est réservée aux camemberts faits à partir de lait cru, avec moulage à la louche, le lait provenant de troupeaux comprenant au moins 50% de vaches normandes et bénéficiant d’une durée de pâturage de six mois.
Quant aux sociétés (enfin… surtout une bien connue) qui sont ainsi visées… elles se renferment dans leurs boîtes (en bois) car elles savent que nul ne peut les sentir

Source :

Source depuis le site de la CAA : lien vers les arrêts n°s24NT01091, 24NT01100-24NT01101, 24NT01118-24NT01119, 24NT01121-24NT01124, 24NT01125-24NT01127, 24NT01129-24NTT01131du 10 janvier 2025.

 

Puis vint le tour du TA de Cergy-Pontoise, grande capitale fromagère bien connue, de refuser d’être coulant au sujet du clacos*…. mais avec quelques nuances notables.

Ce tribunal :

  • valide la mention « Lait origine France (Normandie)»
  • censure les mentions «Au bon lait normand» et « Le Bon air de Normandie » sur les camemberts « Cœur de Lion » et « Le Rustique » qui ne bénéficient pas de l’AOP «fabriqué en Normandie».
  • tranche de manière distincte la question de la marque « Le Père Normand » qui, certes, peut laisser penser au consommateur qu’il s’agirait d’un camembert de Normandie bénéficiant de l’AOP. En effet, cette marque a été déposée en 1955, avant même le dépôt de l’AOP « Camembert de Normandie » en 1994.

Source :

TA Cergy-Pontoise, 14 mars 2025, n° 2204059 et 14032025 VA

* : clacos ? claquos ? la guerre, terminologique, là encore fait rage.

 

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