Publication du « Petit Combarnous » 2024 (sélection et commentaires de décisions du CE, par celui-ci)

Le florilège du  Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon.

Mais à côté de ce succès de librairie, se trouve un autre digest, un autre best of, moins connu mais presque aussi important : « Le petit Combarnous », qui est diffusé chaque année.

Schématiquement, cette diffusion comporte moins de décisions que les tables du rec., mais avec plus de développements, plus d’explications et de références, selon une présentation qui ressemble un peu (en moins développé) au GAJA.

Voici l’édition 2024 sur le site du CE :

Jurisprudence du Conseil d’État 2024

Voir auparavant :

 

Voici aussi en pdf :


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