Le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527171D) a été publié au JO d’hier, dimanche :
Il est donc entré en vigueur ce matin (article 1 du code civil).
Puis voir au JO du 7 octobre 2025 publié il y a quelques minutes :
- le décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX2527269D)
- et ici l’autre décret ajustant la situation de M. B. Le Maire (ses fonctions étant assumées par le Premier Ministre) – ce n’est pas une démission puisque ce ne peut en être une
Pour une analyse, voir :
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