Nouvelle diffusion 3 ans après l’arrêt du 2 décembre 2022
Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ? Tout en continuant d’être rémunéré alors que l’article R. 44 du code électoral prohibe la rémunération des assesseurs ?
A ces questions, le Conseil d’Etat (2 décembre 2022, n° 461276, aux tables) vient d’apporter une réponse très souple, ce qui est fort heureux car il devient de plus en plus difficile de trouver des assesseurs…
Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un article.
I. Courte vidéo
Voici tout d’abord une vidéo de 2 mn 26 :
II. Article
Voir :
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