Un recours abusif (art. 741-12 du CJA) peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Le champ des justiciables susceptibles d’être ainsi frappés s’avère large, personnes publiques incluses (voir là), et le contrôle le juge de cassation reste fort limité en ce domaine (voir ici).

Présenté ainsi, cet outil peut sembler puissant et, potentiellement, de nature à calmer bien des ardeurs quérulentes.

En pratique il n’en est rien tant le juge en fait un usage parcimonieux. Par souci d’ouvrir la Justice aux requérants ou par miséricorde républicaine envers les nécessiteux en compétences juridiques.

Comme le notait en 2008 M. Fabrice Melleray :

« Le juge administratif utilise avec une grande modération l’amende pour recours abusif (dite aussi amende pour requête abusive, le Code de justice administrative utilisant les deux expressions). » (in DA 01/2008, comm. 11). 

Et en ce domaine n’allez donc pas formellement demander au juge que la partie adverse soit condamnée à une telle amende ; vous vous feriez morigéner.

Tout au plus parfois, dans des cas extrêmes, est-il envisageable, non pas d’en faire la demande au détriment de l’autre côté du prétoire… mais juste gentiment et discrètement d’en évoquer mezzo voce l’éventualité tant la requête est inepte.

On a donc un outil puissant que le juge décide de ne pas utiliser, sauf cas énorme… et qu’il est de bon ton de ne pas évoquer devant lui comme une possibilité dont il pourrait avoir l’usage.

Pour un cas amusant d’infliction d’une telle amende, voir : Instances Abusives + Inintelligence Artificielle = Infliction d’une Amende