Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience ».

NB : ce qui suit a été anonymisé et modifié en termes de contenu, de type de client et de date, pour éviter toute difficulté ou toute violation du secret professionnel.

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle Urbanisme, Construction et Immobilier (UCI). 

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Il n’y a pas que le droit dans la vie et si elles sont bien sur nécessaires, les connaissances juridiques, aussi importantes soient-elles, ne sont pas toujours suffisantes pour obtenir gain de cause devant le juge… notamment lorsque ce dernier est saisi d’un recours sollicitant l’annulation d’un permis de construire.

Le cabinet vient d’en faire une nouvelle fois l’expérience dans un contentieux où il était chargé de défendre la légalité d’un permis de construire autorisant la construction d’un ensemble immobilier de logements collectifs.

Lors du débat qui s’est déroulé devant le juge, la discussion s’est en effet focalisée sur la possibilité de faire entrer un vélo dans une cage d’ascenseur… la réponse à cette question s’étant  avérée déterminante pour établir la légalité de l’autorisation qui était contestée devant le tribunal.

A l’instar de la plupart des PLU existants, la règle d’urbanisme de la commune imposait que la construction de logements collectifs soit accompagnée de la création d’un local dédié au stationnement des vélos. La demande de permis déposée par le pétitionnaire prévoyait bien l’existence d’un tel local, mais dans le sous-sol du bâtiment, l’existence d’un ascenseur desservant ce dernier étant mentionnée dans les plans transmis à la collectivité.

A l’appui de leur recours sollicitant l’annulation du permis de construire, les riverains du projet soutenaient que ce dernier méconnaissait la règle imposant la création d’un local dédié au stationnement des vélos dans la mesure où les dimensions de l’ascenseur mentionnées sur les plans auraient montré que cet équipement était trop petit pour pouvoir accueillir la « petite reine » et qu’ainsi, la partie du sous-sol en cause ne pouvait pas être utilisée conformément à ce qui était indiqué dans la demande de permis. Cela revenait donc à dire qu’en réalité, le projet ne prévoyait aucun local permettant d’y stationner utilement le moindre vélo, contrairement à ce qu’exigeait le PLU de la commune.

Les écritures préparées par l’avocat en charge du dossier ont donc dû trouver le bon braquet et donner un bon coup de pédale pour montrer, plans et dimensions à l’appui, que l’ascenseur projeté présentait bien une largeur et longueur suffisantes pour pouvoir y transporter un deux-roues et qu’ainsi, la partie du sous-sol prévue pour y recevoir les vélos et autres cycles était parfaitement opérationnelle, ce qui permettait de conclure au respect de la règle d’urbanisme.

Lors du sprint final de l’audience, cette question a été âprement débattue entre les avocats des différentes parties, plans et éléments de références à l’appui, les dimensions du cadre d’un vélo pour adulte – auquel il ne fallait pas oublier de rajouter la taille du guidon – étant évoquées dans le détail…

A l’issue des différentes étapes de la procédure, c’est la commune qui a pu revêtir le maillot jaune de la victoire puisque le jugement du tribunal notifié au début de ce mois d’octobre a rejeté le recours dirigé contre le permis de construire, après avoir notamment rappelé que la largeur et la longueur « utiles » de l’ascenseur desservant le sous-sol étaient suffisantes pour rendre cet équipement accessible aux vélos.

Comme quoi, connaitre la taille standard d’une bicyclette peut (parfois) s’avérer utile pour défendre la légalité d’un permis de construire…