ZH = H2O + plantes hygrophiles

Il était usuel de poser que le code de l’environnement imposait, pour qu’il y ait zone humide, SOIT des sols humides, SOIT des plantes hygrophiles.

Et bien non, ces critères sont cumulatifs : une zone humide (ZH) impose de l’eau et les plantes qui vont avec.  Plus précisément, le Conseil d’Etat vient de poser — voire d’inventer — que les débats parlementaires auraient posé :

« qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles »

Mauvaise nouvelle : le CE fait dire ce qu’il veut aux débats parlementaires. Mais cela n’a strictement rien de nouveau.

Bonne nouvelle : on a désormais une définition opérationnelle utilisable.

Voici cet arrêt CE, 22 février 2017, req., n° 386325 :

386325

Voir aussi :

La jurisprudence donne sa définition des zones humides

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.