Il était usuel de poser que le code de l’environnement imposait, pour qu’il y ait zone humide, SOIT des sols humides, SOIT des plantes hygrophiles.
Et bien non, ces critères sont cumulatifs : une zone humide (ZH) impose de l’eau et les plantes qui vont avec. Plus précisément, le Conseil d’Etat vient de poser — voire d’inventer — que les débats parlementaires auraient posé :
« qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles »
Mauvaise nouvelle : le CE fait dire ce qu’il veut aux débats parlementaires. Mais cela n’a strictement rien de nouveau.
Bonne nouvelle : on a désormais une définition opérationnelle utilisable.
Voici cet arrêt CE, 22 février 2017, req., n° 386325 :
386325
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