Un Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, au JO de ce matin

Ce matin, un maigre JO cache dans ses pages efflanquées un petit texte : l’institution d’un Haut Commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale (heu… va-t-on passer de l’ESS à l’ESSIS ?).

Ce Décret no 2017-1317 du 4 septembre 2017 (NOR : TREX1724931D) institue ledit HCESS (ou HCESSIS ?), sans doute en vue d’une annonce de nomination au Conseil des ministres de demain. Faute d’avoir eu un Secrétaire d’Etat ad hoc, ab initio. Solution classique au moins depuis N. Sarkozy que d’avoir un haut commissaire en lieu et place d’un ministre.

Placé auprès de Nicolas Hulot, ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ce HCESS aura des pouvoirs aussi vastes que flous :

 1o Il anime et coordonne l’action des différents ministères en matière d’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale;

2o Il coordonne l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’économie sociale et solidaire relatives à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale;

3o Il représente la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine;

4o Il promeut les modes d’entreprendre et de développement économique remplissant les conditions définies à l’article 1er de la loi no 2014-856 susvisée. 

 

Voici ce texte :

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A suivre…

 

MISE À JOUR AU 6 SEPTEMBRE 2017.

CE MATIN, EN CONSEIL DES MINISTRES,  M. Christophe ITIER, a été nommé haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, à compter du 18 septembre 2017.

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.