Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE des rubriques 2910, 2931 et/ou 3110, et/ou de traiter des questions de combustion, de puissance thermique ou de réseaux de chaleur ou de froid (surtout autour des ICPE de la rubrique 2910).

Voici ces textes :

•  Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284486&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284510&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284579&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284611&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284792&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284870&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284996&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l’analyse coûts-avantages pour évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d’installations visées
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285002&dateTexte=&categorieLien=id